Les Rencontres économiques d’Aix-en-Provence qui se sont déroulées vendredi 7 juillet ont confirmé que la justice fiscale en France ne laissera aucun répit aux fraudeurs.
Selon l’avocat Denis Chemla, les redressements fiscaux ont atteint 14 milliards d’euros l’année dernière, soit cinq milliards de plus que le budget de la Justice. Le spécialiste a ainsi souligné que la justice fiscale s’intensifie et réserve encore bien des surprises. Il a également mis en avant l’arsenal répressif dont dispose la France pour lutter contre les fraudeurs.
Outre les fraudes fiscales, la répartition de la charge fiscale était également au coeur des discussions lors de cette rencontre économique. Évelyne Ternant, économiste et membre de la direction du Parti communiste, a exprimé son mécontentement face à un système français où « plus on est gros, moins on est frappé ». En effet, elle déplore que les grandes multinationales bénéficient d’un taux d’imposition inférieur à celui des PME. De plus, elle souligne que les 370 ménages les plus riches bénéficient d’un taux d’imposition sur le revenu de seulement 2%, ce qui remet en cause la progressivité de l’impôt.
Un impôt européen minimal pour les multinationales pour lutter contre la fraude fiscale ?
En Europe, la situation est similaire à celle de la France avec de nombreux États membres de l’Union qui se font concurrence pour attirer les multinationales en offrant des avantages fiscaux. Ainsi, certains États comme l’Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg sont considérés comme de véritables paradis fiscaux. Face à cette situation, l’Union européenne envisage de mettre en place des règles d’imposition communes afin de lutter contre la fraude fiscale. Sébastien Gonnet, associé au cabinet de conseil Accuracy, estime qu’un impôt minimal de 15% au niveau européen condamnerait les paradis fiscaux car les différences d’imposition seraient réduites. Cependant, selon Évelyne Ternant, cette réforme pourrait également aboutir à une réduction de l’imposition pour les multinationales. En effet, avec un taux minimal de 15%, les taux d’imposition actuels de 22% en moyenne pourraient diminuer. De plus, de nombreuses entreprises pourraient échapper à cet impôt minimal.
Malgré ces inquiétudes, Sébastien Gonnet reste optimiste et pense que la fraude fiscale prendra fin si cela devient trop coûteux pour les entreprises. De plus, il rappelle que la fraude fiscale peut avoir des conséquences néfastes sur la réputation des entreprises concernées et que la justice fiscale peut agir de manière rétroactive. Ainsi, des pratiques d’optimisation fiscale légales à un certain moment peuvent être considérées comme illégales ultérieurement, ce qui peut entraîner des condamnations et des peines de prison, ainsi qu’un doublement du montant de l’impôt dû.
