La suspension du RSA pourrait devenir une réalité pour les bénéficiaires qui ne répondent pas aux nouvelles conditions imposées par le projet « plein emploi ».
Après le vote du Sénat pour les deux articles du projet, il est désormais obligatoire pour les allocataires du RSA de s’inscrire à Pôle emploi afin de continuer à bénéficier de cette aide. Cependant, cette mesure suscite la controverse, certains politiciens de gauche la considérant comme une attaque envers les plus démunis plutôt que contre la pauvreté elle-même.
En attendant que ce projet de loi soit examiné par l’Assemblée générale à l’automne 2023, de nombreux bénéficiaires du RSA risquent de voir leur aide suspendue, notamment ceux qui refusent de s’inscrire à Pôle emploi. Cette nouvelle obligation pourrait entraîner une augmentation significative des suspensions de l’accès au revenu de solidarité active.
Des risques de radiation pour les allocataires du RSA
Le refus de s’inscrire à Pôle emploi n’est pas la seule raison pour laquelle le RSA pourrait être suspendu. Selon ce nouveau projet de loi, les bénéficiaires doivent également signer un « contrat d’engagement » qui les oblige à effectuer 15 heures d’activité par semaine. En cas de non-respect de cette nouvelle obligation, des sanctions pourraient être appliquées. De plus, les rendez-vous avec le référent sont désormais obligatoires, et les manquer peut entraîner l’arrêt du versement du RSA. Il est également important de noter que le refus des offres d’emploi proposées par les conseillers peut également entraîner des sanctions.
Plusieurs syndicats, dont l’UNSA et la CGT, ont exprimé leur inquiétude quant aux risques de radiation massive des allocataires et aux pressions institutionnelles qui pourraient en découler. Ces risques sont amplifiés par les difficultés que rencontre Pôle emploi, qui devra faire face à l’arrivée d’un grand nombre de nouveaux allocataires du RSA. Il est donc essentiel pour les bénéficiaires de respecter les nouvelles obligations imposées afin de continuer à bénéficier du RSA.
