La loi brésilienne sur les crypto-monnaies, récemment approuvée, sera probablement examinée et révisée par le nouveau gouvernement de Luis Inacio « Lula » Da Silva. Selon les déclarations faites par l’ancien rapporteur de la loi, Expedito Netto, le nouveau gouvernement va probablement revoir la loi pour inclure certaines questions qui ont été laissées de côté pour son approbation.
L’ancien rapporteur déclare que la loi brésilienne sur les crypto-monnaies n’est pas encore définitive.
La loi brésilienne sur les crypto-monnaies, récemment sanctionnée, sera probablement révisée par le congrès nouvellement nommé du pays, selon déclarations faites par son ancien rapporteur, le député Expeditto Netto. Il a expliqué que les changements proposés dans la loi ne sont pas encore définitifs, car le projet pourrait être remis en discussion pour revoir certaines des questions laissées en suspens en vue de son approbation.
Pour Expeditto Netto, qui n’a pas été choisi comme député lors du scrutin général de l’année dernière, il reste des questions clés à discuter et à inclure dans la loi. L’une d’entre elles était de savoir s’il fallait obliger les fournisseurs de services d’actifs virtuels à séparer les fonds des utilisateurs de leurs propres fonds ou non. La question a finalement été laissée de côté, car les analystes ont expliqué que le fait d’imposer cette obligation aux entreprises du secteur pourrait affecter les produits qu’elles pourraient proposer en raison de contraintes de capitaux.
Cependant, une pression internationale s’exerce pour que des contraintes de ce type soient exercées sur les bourses de crypto-monnaies après ce qui s’est passé avec FTX, l’une des plus grandes bourses de crypto-monnaies au monde, lorsqu’elle a déposé son bilan en novembre.
D’autres sujets moins controversés ont également été laissés de côté, comme les réductions d’impôts pour les opérations minières vertes.
Avantages de la loi
La loi apporte des changements qui, selon les analystes, pourront aider les clients à se sentir plus en sécurité lorsqu’ils investissent dans des actifs en crypto-monnaies. La Banque centrale du Brésil est devenue l’organisme chargé de surveiller et d’enregistrer les échanges et les institutions de garde dans le pays. De plus, la législation permet à la Commission brésilienne des valeurs mobilières (CVM) d’intervenir dans les offres de portefeuille provenant de ces bourses, en limitant celles qui sont considérées comme illégales.
Un autre avantage vanté de la loi est qu’elle vise à criminaliser directement les escroqueries aux crypto-monnaies, en établissant des sanctions pour les personnes qui en sont responsables.
Cependant, les experts ont exprimé leur mécontentement quant à l’état dans lequel la loi a été approuvée, en disant que bien que ce soit effectivement un bon début, il doit y avoir une réglementation supplémentaire pour étendre ce qui a déjà été établi dans la loi.
