Les législateurs de l'UE ont voté en faveur de l'imposition d'une limite de 1 000 € sur les transactions de crypto-monnaie lorsque le client ne peut pas être identifié. « Les entités, telles que les banques, les gestionnaires d'actifs et de crypto-actifs, les agents immobiliers réels et virtuels, et les clubs de football professionnels de haut niveau, seront tenues de vérifier l'identité de leurs clients, ce qu'ils possèdent et qui contrôle la société« , a souligné le Parlement européen.
Les législateurs votent une nouvelle réglementation européenne
Mardi, les membres du Parlement européen de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) ont adopté leur position sur trois projets de législation concernant les dispositions relatives au financement de la politique de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
L'un des trois textes est le règlement « single rulebook« , qui vise à harmoniser la réglementation financière au sein de l'UE. Il a été adopté par 99 voix pour, 8 voix contre et 6 abstentions, selon un communiqué du Parlement européen. Ce règlement contient des « dispositions sur le devoir de diligence à l'égard des clients, la transparence des bénéficiaires effectifs et l'utilisation d'instruments anonymes, tels que les crypto-actifs, et de nouvelles entités, telles que les plateformes de crowdfunding« , décrit l'annonce.
« Selon les textes adoptés, les entités, telles que les banques, les gestionnaires d'actifs et de crypto-actifs, les agents immobiliers réels et virtuels et les clubs de football professionnels de haut niveau, seront tenues de vérifier l'identité de leurs clients, ce qu'ils possèdent et qui contrôle l'entreprise« , a détaillé le Parlement européen, ajoutant :
Pour restreindre les transactions en espèces et en crypto-actifs, les députés souhaitent plafonner les paiements pouvant être acceptés par les personnes fournissant des biens ou des services. Ils fixent des limites allant jusqu'à 7 000 euros pour les paiements en espèces et 1 000 euros pour les transferts de crypto-actifs, lorsque le client ne peut pas être identifié.
La députée européenne Aurore Lalucq a expliqué sur Twitter que la nouvelle législation affecte spécifiquement les plateformes d'échange de crypto-monnaies et les jetons non fongibles (NFT).
Aujourd'hui a eu lieu un vote important au @Europarl_EN dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Cela concerne notamment les #NFT et les plateformes de cryptos. Thread 👇 pic.twitter.com/qP95NsQ3Cw
— Aurore Lalucq 🇪🇺 (@AuroreLalucq) March 28, 2023
Elle a souligné que les NFT, qui n'étaient pas inclus dans le nouveau règlement sur le marché des crypto-actifs (MiCA), seront désormais soumis aux règles de lutte contre le blanchiment d'argent, et que les plateformes de NFT doivent désormais se conformer à ces obligations légales. Aurore Lalucq a ajouté que l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA) pourra établir une liste des plateformes à risque basées en dehors de l'UE.
En outre, des procédures de diligence raisonnable seront mises en place pour les transactions effectuées avec des portefeuilles non hébergés, a-t-elle déclaré, soulignant que les achats de plus de 1 000 euros ne seront autorisés que si le propriétaire ou le bénéficiaire peut être identifié. En outre, le législateur a noté que les relations avec des plateformes et des entités non enregistrées ou non licenciées seront interdites et que l'AMLA établira une liste de ces entités.
