L'Union européenne (UE) va de l'avant avec son projet de politique officielle d'infrastructure blockchain et a réussi à faire passer un vote sur le programme. Le Parlement européen a voté par 529 voix contre 22 en faveur du programme politique de la Décennie numérique visant à aider les services publics à numériser leurs activités.
La politique soutiendra également une « infrastructure paneuropéenne basée sur la blockchain« . Selon le dossier politique, l'UE se lancera dans un programme à grande échelle impliquant de nombreux pays, pour investir dans des solutions web3 et blockchain. Parmi les autres volets du plan figurent l'amélioration du calcul haute performance, la fortification de l'infrastructure de données et le lancement de davantage de corridors internet 5G.
Le règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) décrit plusieurs points, notamment de nouvelles règles régissant la classification et l'émission des crypto-monnaies. Il y aura également une réglementation des services liés aux marchés de crypto-monnaies. De manière générale, MiCA apportera une clarté réglementaire au secteur des crypto-monnaies et pourrait rapidement devenir un modèle à suivre pour les autres pays.
Particularités de la politique de l'UE en matière de blockchain
La politique de l'UE en matière de blockchain classe les actifs cryptographiques en trois catégories : les jetons de monnaie électronique (EMT), les jetons référencés par des actifs (ART) et les autres crypto-actifs. Les EMT sont des stablecoins, des actifs qui ont une valeur stable parce qu'ils tirent leur valeur d'une monnaie fiduciaire. Les ARTs sont des stablecoins qui ne tirent pas leur valeur d'un fiat. Un ART peut être rattaché à n'importe quel droit, valeur, actif ou combinaison. Cela peut inclure plus d'une monnaie.
La troisième catégorie couvre tous les actifs qui ne sont ni des EMT ni des ART. Cependant, la catégorie Autres cryptoactifs n'inclut pas d'autres types de monnaies stables comme les actifs algorithmiques, car ils ne répondent pas aux exigences fixées.
MiCA décrit également huit services de crypto-monnaies, dont la garde et l'administration, les opérations de la plateforme de négociation, l'échange d'actifs pour les fonds, l'échange d'actifs pour d'autres actifs et l'exécution des ordres – qui couvrent les services de courtage et d'intermédiaire qui aident à négocier pour le compte de tiers. Les autres services comprennent le placement d'actifs cryptographiques (commercialisation), la réception et la transmission d'ordres pour le compte d'autrui, la fourniture de services de transfert d'une adresse DLT à une autre, ainsi que le conseil en crypto et la gestion de portefeuille.
Le MiCA en devenir
Le MiCA a été introduit en septembre 2020 par la Commission européenne. La proposition initiale contenait déjà des exigences selon lesquelles les émetteurs de crypto-monnaies devaient publier des livres blancs contenant des informations détaillées sur leurs projets. Elle précisait également que les émetteurs de stablecoins devaient remplir des conditions spécifiques, notamment en limitant le nombre de jetons à émettre si les stablecoins ne sont pas des euros ou des devises de l'UE.
https://twitter.com/DrStefanBerger/status/1579504846558105600
Dans un récent tweet, un membre de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen, le Dr Stefan Berger, a annoncé l'approbation du projet de loi. Toutefois, la mise en œuvre pourrait ne pas avoir lieu avant 2024. Il est prévu que le projet de loi ne soit pas adopté avant que plusieurs processus, y compris l'examen juridique, ne soient achevés. Selon un texte du MiCA publié le 5 octobre, « Il est important de veiller à ce que la législation de l'Union sur les services financiers soit adaptée à l'ère numérique et contribue à une économie prête pour l'avenir qui fonctionne pour les gens, notamment en permettant l'utilisation de technologies innovantes. »
En plus de réglementer l'utilisation des crypto-monnaies, le MiCA contient également des spécificités pour le minage de crypto-monnaies. Le projet de loi exigera que les mineurs divulguent leur consommation d'énergie afin de mesurer correctement la quantité d'énergie que les activités de minage requièrent.
