La commission économique du Parlement européen a également soutenu l'introduction de règles de traçabilité des transferts de crypto-monnaies, dans le cadre de la dernière initiative européenne de lutte contre le blanchiment d'argent.
La loi MiCA de l'Union européenne sur les cryptoactifs franchit un nouvel obstacle avant son adoption finale
La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a approuvé l'accord provisoire sur une législation historique destinée à réglementer l'espace cryptographique de l'Union européenne. Le vote, dans lequel 28 membres étaient en faveur et un seul contre, intervient avant le vote en plénière du Parlement sur le nouveau cadre.
MEPs from @EP_Economics voted to confirm w/ 28/1 provisional deal on markets in crypto assets #MICA @DrStefanBerger ahead of the final plenary vote
30 June deal details ⬇️⬇️🗒️https://t.co/zFPKaTxki9— ECON Committee Press (@EP_Economics) October 10, 2022
Les représentants des principales institutions de l'UE et des États membres sont parvenus à un accord sur la proposition MiCA plus tôt cette année. Le Comité des représentants permanents (COREPER) a également approuvé le projet de loi, a annoncé le Conseil de l'Union européenne la semaine dernière.
MiCA est censé mettre en œuvre des réglementations uniformes pour les crypto-actifs à travers le bloc des 27. Parmi les objectifs déclarés, il s'agit d'assurer la protection des consommateurs et de l'environnement, ainsi que d'introduire des garanties contre la manipulation du marché et la criminalité financière connexe.
Le paquet concerne les actifs numériques qui ne sont pas couverts par les lois existantes sur les services financiers de l'UE. Il vise à réglementer les activités des fournisseurs de services liés aux crypto-monnaies, notamment leur émission, leur échange et leur négociation.
» Un pas de plus… Le résultat de la négociation en trilogue sur le MiCA a été accepté par le comité ECON. Bonne nouvelle« , a déclaré sur Twitter le rapporteur de la législation, Stefan Berger, après la confirmation par ECON de l'accord entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission.
La lutte contre les risques de blanchiment d'argent associés aux crypto-actifs est une autre priorité pour les autorités de l'UE. Les législateurs de l'ECON et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) ont également approuvé un accord provisoire sur les règles de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) pour les transferts de crypto-monnaies, également conclu fin juin et aligné sur le MiCA.
En vertu de celles-ci, une règle dite « de voyage » sera appliquée aux flux d'actifs crypto, selon laquelle des informations sur la source des actifs et le bénéficiaire accompagnent chaque transaction. La réglementation anti-blanchiment s'appliquera également aux transactions des « portefeuilles non hébergés« , ceux des utilisateurs privés, lorsqu'ils interagissent avec des portefeuilles gérés par des prestataires de services.
