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En Fédération de Russie, ils ont proposé d’aller en prison pour des bitcoins non déclarés

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En Fédération de Russie, ils ont proposé d’aller en prison pour des bitcoins non déclarés

Les propriétaires de monnaies numériques encourent jusqu’à trois ans de prison. En effet, s’ils ne signalent pas aux autorités fiscales des transactions équivalant à 45 millions de roubles ou plus. Ainsi, une telle disposition figure dans la nouvelle version des amendements du Ministère des finances de la Fédération de Russie aux codes de procédure pénale et pénale.

Les particuliers et les organisations doivent signaler au Service fédéral des impôts la réception de la monnaie numérique. Ainsi que les transactions de même que les soldes du portefeuille crypté. Acondition que le montant des transactions dépasse l’équivalent de 600000 roubles au cours d’une année civile.

Le calcul s’effectue au prix du marché de la monnaie numérique à la date de chaque transaction. Le Service fédéral des impôts établie la procédure de détermination du prix du marché.

Les échangeurs de crypto et les mineurs doivent envoyer des informations sur les transactions avec des devises numériques à Rosfinmonitoring.

Le non-paiement ou le paiement incomplet de la taxe en raison de la non-inclusion dans l’assiette fiscale des revenus des opérations en monnaie numérique entraîne une amende de 40% du montant de la taxe impayée.

Une responsabilité pénale est donnée aux propriétaires de crypto-actifs. Propriétaires qui pendant trois ans  n’ont pas fourni de données à l’administration fiscale. De même que  des informations délibérément fausses dans le rapport.

Pour les transactions non déclarées avec une monnaie numérique d’un montant de 15 millions de roubles dans un délai de trois ans, l’amende s’élèvera à 300 000 roubles.

Les propriétaires d’actifs s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 2 millions de roubles. De même  à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans. Surtout si, en trois ans, des transactions d’un montant de 45 millions de roubles.

Une amende de 200 000 roubles est infligée aux citoyens. Soit,400 000 roubles aux fonctionnaires et jusqu’à 1 million de roubles aux personnes morales. De même que des travaux ou des services. Dans tous ces cas, la monnaie numérique est retirée.

Le ministère des Finances également développe des modifications du Code des impôt, de la législation anti-blanchiment. De même que le code des infractions administratives concernant la réglementation des monnaies numériques. Puis des actifs financiers numériques (DFA)..

Rappelons que le ministère des Finances RF a présenté les premiers amendements à la loi «Sur le CFA» début septembre.

Ils interdisent la circulation et la libération de la crypto-monnaie. Ceci  à l’exception de son héritage. Ainsi que de sa collecte dans le cadre d’une procédure de faillite et d’exécution forcée.

Alex Axelrod, PDG de la société fintech Aximetria, a salué les amendements, estimant que leur mise en œuvre entraînerait l’exode d’acteurs sans scrupules.

 

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