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Accroissement des pouvoirs du régulateur californien

Le gouverneur de Californie élargit les pouvoirs du département d’État de la surveillance des affaires. Cet acte a pour but de renforcer la réglementation de l’industrie de la crypto-monnaie. Le projet de loi entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Le régulateur change officiellement de nom

Le document change le nom du régulateur en Département de la protection financière et de l’innovation. Elle acquiert des pouvoirs plus larges.  Désormais, elle réglemente les actifs numériques. Par ailleurs, elle protège les citoyens contre les stratagèmes frauduleux.

Le bureau d’innovation en technologie financière

Le projet de loi prévoit la création d’un bureau d’innovation en technologie financière. Il en est de même pour l’unité de protection des consommateurs des services financiers. Il comprend un département de recherche qui surveillera les nouveaux produits tels que les crypto-monnaies.

Les cryptos monnaies pour contourner les sanctions

Pour rappel, depuis 2019, les législateurs américains présentent 32 projets de lois. Ces textes de lois visent à réglementer l’industrie de la crypto-monnaie et de la blockchain. Dans l’un d’entre eux, ces actifs sont considérés comme un moyen de contourner les sanctions. Le Vénézuela est d’ailleurs régulièrement cité en exemple.

 

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