fructify

Le tribunal de Moscou a récupéré près de 100 millions de roubles pour exploitation minière illégale

La société “Electroset”  prouve devant les tribunaux le vol d’électricité par la société “Innovative Digital Technologies”  à des fins minières.

Selon le dossier,  on connecte l’équipement minier  aux réseaux sans contrat et la consommation d’énergie n’était pas payée. Les participants au processus ne contestent  pas  ce fait.  Mais les avocats d’ICT  insistent sur le fait que l’entreprise n’avait rien à voir avec l’utilisation illégale de l’électricité.

Les TIC  placent des équipements miniers sur le terrain. Ce qui  change de 2017 à 2019 trois propriétaires et deux sociétés de gestion. Par la suite, l’un d’eux remet le site ICT.

Le tribunal de première instance  juge qu’Elektroset ne prouve pas  que le défendeur se voit remettre des récepteurs de puissance. Sur cette base, on rejette la demande.

Cependant, lors du procès répété, Elektroset confirme que les TIC étaient de jure liées à l’équipement. Des documents provenant d’une affaire d’arbitrage tiers témoignent que Bittech LLC, qui l’a transféré en vertu d’un accord de stockage. Il exige une partie de l’équipement minier d’une valeur de 82 millions de roubles à ITC.

La Cour d’appel d’arbitrage  juge les preuves suffisantes et  récupère 98,8 millions de roubles auprès des TIC. On calcule le montant des dommages  en fonction du débit maximal du câble. Il tient compte aussi de la durée de la période de consommation illégale d’électricité.

 

fructify