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Les partisans de Ripple avertis

Le sénateur Tom Emmer, présente l’acte supposée apporter la clarté juridique tant attendue aux États-Unis. Le Securities Clarity Act introduit ainsi, une nouvelle définition du terme «jeton». Il doit exister dans la zone intermédiaire entre marchandise et titre.

Que retenir du terme «actif de contrat d’investissement»?

La loi crée également un nouveau terme «actif de contrat d’investissement». Il s’utilise pour les actifs vendus en tant qu’objet de contrats d’investissement. En fin de compte, cela vise à éliminer la «peur de l’incertitude réglementaire» pour les entreprises qui souhaitent vendre des actifs numériques.

L’éclaircissement de quelques praticiens du droit

Comme le révèlent deux avocats renommés, les progrès pourraient signifier un statu quo pour XRP. Certains spécialistes concluent que XRP ne se vendra pas en tant que titre.

Shapiro va plus loin et explique que le projet de loi ne devrait pas triompher.

 

 

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