La Commission européenne a publié sa proposition de réforme du marché de l'électricité de l'UE ce mardi. Celle-ci vise à faire face à la volatilité des prix du gaz en offrant plus de protection aux consommateurs, en stimulant le développement des énergies renouvelables et en soutenant les mesures agissant sur la demande.
La commissaire européenne à l'Énergie Kadri Simson y voit une réponse nécessaire à certaines faiblesses mises en lumière par la crise énergétique provoquée par l'invasion russe en Ukraine.
Objectifs de la réforme
Les objectifs principaux de cette réforme sont multiples. Tout d'abord, elle vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables afin qu'elles triplent d'ici 2030 par rapport à leur niveau de 2020. Deuxièmement, le but est de limiter la volatilité des prix de l'électricité et du gaz, et de réduire le poids des taxes et charges qui incombent actuellement aux consommateurs. Enfin, cette réforme visera à encourager les investissements dans le secteur de l'énergie et à assurer une meilleure coordination entre les États membres pour une gestion optimale des réseaux.
Calendrier de mise en œuvre
Les dirigeants européens se retrouveront les 23 et 24 mars 2023 à Bruxelles pour un sommet où ils examineront et devraient approuver la réactivation des règles du pacte de stabilité. Celles-ci avaient été suspendues depuis 2020 du fait de la crise sanitaire et le projet présenté par la Commission européenne devrait revoir la mouture remaniée des règles initiales. Ainsi, sans révolutionner l'architecture du carcan budgétaire européen, le projet de réforme tentera de prendre en compte les impacts socio-économiques sur les populations tout en limitant les déséquilibres macroéconomiques au sein de l'Union européenne.
Les intérêts conflictuels de la réforme
Cette réforme risque d'entrainer des conflits d'intérêts entre pays européens possédant des sources d'approvisionnements différentes. Certains pays comme la France et l'Espagne réclament une restructuration complète du marché afin que les ménages et les entreprises puissent bénéficier des coûts de production relativement bas proposés par le nucléaire ou les énergies renouvelables. D'un autre côté, l'Allemagne, beaucoup plus dépendante du gaz, met en avant la prudence et plaide pour une priorité donnée à la sécurité d'approvisionnement.
Concrétisation de la réforme
Pour concrétiser les ambitions de cette réforme, un calendrier ambitieux a été défini. La révision des marchés du gaz et de l'électricité, qui avaient donné lieu à de longues négociations politiques de deux ans et demi, devrait aboutir d'ici l'hiver 2023. La Commission propose également que des investissements supplémentaires soient encouragés pour un montant total estimé à 200 milliards d'euros, à travers des subventions et des allègements fiscaux. Ces mesures permettraient de contribuer à la création de 250 000 emplois directs et indirects dans le secteur de l'énergie européen. La prise en compte des aspects socia-économiques associés à cette réforme ainsi que son approche humaniste marquent une rupture dans le dogme libéral de la Commission européenne.
Malgré les divergences entre les 27 Etats membres, les négociations devraient aboutir rapidement à un accord satisfaisant, grâce au calendrier de mise en œuvre ambitieux proposé par la Commission. La volatilité des prix du gaz et de l'électricité sera ainsi enrayée et les consommateurs, ainsi que le secteur de l'énergie européen, devraient en tirer profit.
