La Cour des comptes a récemment remis un rapport qui préconise de relever le taux de TVA sur certains produits, plutôt que de le baisser. Selon l'organisme, la baisse de la TVA ne serait pas une mesure efficace pour protéger le pouvoir d'achat et lutter contre les inégalités.
Le rapport met en lumière un débat récurrent sur le rôle et la fonction de la TVA. Dans un contexte économique difficile, la question est de savoir si la baisse des impôts est la bonne solution pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages.
Qu'est-ce que la TVA ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est l'un des impôts les plus courants en Europe. Elle est perçue par l'Etat sur les produits et services vendus par les entreprises et elle est ensuite reversée à l'Etat.
La TVA est un impôt indirect qui frappe toutes les étapes de la chaîne de production et de distribution, ce qui signifie qu'elle est souvent payée par le consommateur final. Les taux de TVA peuvent varier d'un pays à l'autre, mais ils sont généralement compris entre 10 % et 30 %.
En France, le taux de TVA est de 20 % pour la plupart des produits. Il y a cependant des taux réduits de 5,5 % ou de 10 % pour certains produits, notamment ceux qui relèvent de la santé et de l'alimentation.
Pourquoi la Cour des comptes a-t-elle préconisé une hausse plutôt qu'une baisse de la TVA ?
Selon le rapport de la Cour des comptes, la baisse de la TVA n'est pas la solution pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages. La baisse de la TVA pourrait avoir des effets négatifs sur les finances publiques, et elle pourrait même être contre-productive. En effet, la baisse de la TVA pourrait réduire le rendement de la TVA, ce qui entraînerait une baisse des recettes fiscales pour l'Etat.
Les Sages de la rue Cambon déconseillent “l'utilisation de baisses de TVA, générales ou ciblées, pour répondre aux conséquences des crises actuelles et aux enjeux économiques et sociaux de long terme”. En effet, cet impôt indirect ne permet pas de cibler certaines catégories de ménages et ne garantit pas une baisse des prix des produits alimentaires. Autrement dit, une réduction du taux de TVA reviendrait à engranger des coûts excessifs sans assurer un gain significatif pour les ménages les plus modestes.
De plus, la baisse de la TVA sur les produits alimentaires ne serait pas efficace car elle ne toucherait pas les ménages les plus pauvres, qui dépensent une part importante de leur budget pour des produits non alimentaires.
Par conséquent, la Cour des comptes préconise plutôt de relever le taux de TVA sur certains produits, notamment ceux qui sont considérés comme non essentiels (notamment dans le luxe). Cela permettrait d'augmenter les recettes fiscales pour l'Etat et d'éviter une hausse des prix des produits non soumis à une TVA réduite.
Les autres pistes qui pourraient être plus efficace
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) propose plutôt de recentrer la TVA sur son objectif initial de rendement pour les finances publiques. Une étude a en effet montré que la suppression de la TVA sur les produits alimentaires ne permettrait qu'une augmentation limitée du niveau de vie des ménages les plus modestes (1,5%) comparé au recours aux transferts monétaires (2,5%). Par ailleurs, le CPO suggère de privilégier les prestations sociales ou la distribution de primes individuelles pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages modestes. Malgré les demandes de baisse de TVA se multipliant suite à l'inflation alimentaire et la remontée des prix des carburants, la Cour des comptes a clairement exprimé sa position sur le sujet. Pour la Cour, une réduction de la TVA n'est ni assez ciblée, ni suffisamment efficace pour améliorer le pouvoir d'achat des ménages modestes. Les autorités recommandent plutôt de mettre en place des mesures alternatives telles que des subventions, des crédits d'impôts ou des transferts monétaires, afin de réellement impacter les personnes les plus vulnérables et profiter à la finance publique.
En outre, le rapport appelle à une plus grande rigueur dans les dépenses publiques, qui pourraient être mieux orientées vers des secteurs plus ciblés. Cela permettrait d'améliorer l'efficacité des politiques publiques et d'accroître le pouvoir d'achat des ménages.
