La Commission européenne se prépare à discuter avec les États membres de l’adoption d’un régime fiscal commun pour les crypto-actifs, ont indiqué des responsables européens. Les discussions avec les trésors nationaux devraient débuter l’année prochaine dans le but de mettre fin au traitement fiscal différencié des crypto-monnaies dans les 27 juridictions de l’Union.
L’Union européenne va envisager un régime fiscal unique pour les revenus et les bénéfices des crypto-monnaies.
L’organe exécutif de Bruxelles, la Commission européenne, a l’intention d’entamer prochainement des discussions avec les ministères des finances des États membres afin de déterminer si l’établissement d’un régime fiscal à l’échelle de l’Union pour les crypto-monnaies est justifié, a révélé jeudi un rapport de Politico, citant trois responsables de l’UE.
Les discussions devraient commencer en 2023, ont indiqué les sources à la publication. Elles seront axées sur le partage des meilleures pratiques, car actuellement, les richesses en crypto-monnaies sont soumises à des taxes différentes dans chaque pays. Commentant l’initiative, un porte-parole de la Commission a précisé :
Les difficultés de classification, d’évaluation et d’administration des crypto-actifs posent des problèmes aux administrations fiscales qui cherchent à les imposer de manière équitable et efficace.
Avant de mettre en œuvre un régime fiscal unique, l’Union européenne doit toutefois introduire de nouvelles exigences pour que les sociétés de crypto-monnaies collectent des détails sur les propriétaires d’actifs numériques, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, et les partagent avec les autorités fiscales de toute l’UE, remarque le rapport.
Cela permettrait aux administrations fiscales d’avoir une idée claire des avoirs en crypto. La Commission européenne devrait proposer cette réglementation en décembre ou en janvier, mais elle devrait commencer à l’appliquer en 2026, ce qui lui permettra d’imposer la taxe sur les crypto-monnaies l’année suivante.
Les institutions européennes ont travaillé sur un cadre législatif complet pour les crypto-monnaies, appelé Marchés d’actifs cryptographiques (MiCA), qui a été approuvé cet été. Les médias ont attribué un retard dans son adoption à la nécessité de traduire le document juridique complexe dans toutes les langues officielles de l’UE. MiCA devrait entrer en vigueur en 2024.
À l’heure actuelle, les États membres utilisent différentes règles pour imposer les revenus et les plus-values provenant des cryptomonnaies, avec des taux allant de zéro à 33 %, note Politico. Les autorités de certains pays européens révisent leurs politiques en prévision d’une éventuelle décision au niveau de l’UE.
Le Portugal, par exemple, qui ne taxait pas les gains issus du trading de crypto, à moins qu’ils ne fassent partie d’une activité commerciale, a maintenant l’intention d’imposer un prélèvement sur les bénéfices des investissements crypto à court terme à partir de 2023. Les traders qui encaissent les gains en crypto réalisés en moins d’un an seront confrontés à une taxe de 28%, selon le budget de l’année prochaine.
