Face aux nouvelles régulations qui émergent, une de ces polémiques concerne le fameux SAB 121 et son interprétation par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Le contexte est tendu, car plusieurs acteurs financiers se sentent menacés par cette réglementation jugée conservatrice.
Le SAB 121 : un cadre réglementaire contesté
Depuis son introduction en mars 2022, le SAB 121 pousse les entreprises opérant dans le domaine des cryptomonnaies à intégrer les actifs numériques détenus pour leurs clients sur leurs bilans comptables comme passifs. Cette exigence suscite une vive controverse parmi les institutions financières, lesquelles voient dans cette mesure un frein à l’innovation.
Les critiques reprochent au SAB 121 d’être incompatible avec les principes comptables généralement reconnus. En exigeant la déclaration de ces actifs, la SEC met une pression supplémentaire sur les banques, intensifiant ainsi le contrôle réglementaire. Pour bon nombre de figures politiques, dont le représentant Ritchie Torres, cette approche pénalise gravement la portée créative et expérimentale que permet la technologie blockchain.
Un frein à l’innovation selon certains représentants
Ritchie Torres, une voix influente sur ce sujet, n’a pas mâché ses mots en fustigeant la SEC pour sa gestion du SAB 121. Selon lui, cet instrument légal va à l’encontre des principes américains inhérents à l’innovation technologique. Les institutions financières, contraintes par ces nouvelles règles, auraient moins de latitude pour explorer le potentiel offert par les technologies émergentes telles que la blockchain.
En outre, diverses critiques soulignent également que l’application diligente des directives du SAB 121 par la Fed et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) équivaut à décourager activement les collaborations entre banques et entreprises actives dans le domaine des cryptos. Ces mesures seraient responsables de plusieurs tensions récentes ressenties par certains établissements bancaires.
Les conséquences pour les acteurs bancaires du secteur crypto
Malgré les pressions, certaines grandes banques continuent de s’engouffrer dans le marché des services de conservation des cryptomonnaies. Néanmoins, ces avancées ne se font pas sans difficulté, nombre d’entre elles devant naviguer habilement entre réglementation stricte et opportunités commerciales.
Par exemple, malgré les barrières posées par le SAB 121, BNY Mellon a réussi à obtenir des exemptions importantes permettant d’offrir des services de garde de cryptos. Cela pourrait signifier que, malgré un contexte contraignant, certaines banques réussissent à tirer leur épingle du jeu et inspirer d’autres à suivre cet exemple.
Qu’est-ce que cela signifie pour le futur des custodians cryptos ?
La capacité de quelques grands acteurs à maintenir leur présence sur ce marché pourrait potentiellement ouvrir la voie à une législation plus équilibrée. Ce mouvement pourrait inciter d’autres institutions bancaires à reconsidérer leurs positions sur les cryptomonnaies.
- Validation du modèle de conservation des cryptos comme réponse stratégique aux exigences du SAB 121.
- Éventualité de recours légaux visant à contester efficacement l’application actuelle du SAB 121.
- Surveillance accrue par des tiers indépendants pour encourager une approche transparente.
Certaines banques, frustrées par les restrictions actuelles, envisagent même des actions légales pour alléger le joug imposé par la SEC, espérant ainsi créer un précédent juridique susceptible de faire évoluer la norme vers davantage de conciliation.
Vers une évolution nécessaire des normes juridiques ?
Les voix s’élèvent pour questionner non seulement la validation morale, mais aussi pratique de l’SAB 121 en tant qu’obstacle structurel à l’essor technologique dans le secteur bancaire. Périodiquement, les appels à un cadre plus adaptatif se multiplient, appelant les régulateurs à adopter une vision conciliatoire envers le potentiel des actifs numériques.
Dans tous les cas, la tension persistante autour de la mise en œuvre du SAB 121 invite à une réflexion profonde sur l’équilibre délicat à trouver entre sécurité réglementaire et liberté d’innovation économique. Face à ce débat, la cryptosphère attend impatiemment de voir comment ces discussions influenceront durablement les relations entre institutions bancaires et marchés digitaux.
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