Selon le groupe de réflexion de l’organe parlementaire, le règlement envisagé devrait apporter « une sécurité juridique aux crypto-actifs non couverts par la législation européenne existante. » Un conseiller en crypto, Paulius Vaitkevicius, a déclaré que toute réglementation des crypto est susceptible d’entraîner l’arrivée de plus de capitaux et de talents dans cet espace.
Des « règles harmonisées » pour les crypto-actifs au niveau de l’UE
Après des mois de discussions et de négociations qui ont abouti à l’adoption, le 30 juin dernier, d’une nouvelle réglementation européenne sur les crypto-actifs. Le Parlement européen (PE) est maintenant prêt à « voter sur l’adoption du règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) ». Le vote devrait avoir lieu lors de la session plénière de l’organe législatif. Les dirigeants européens affirment que l’adoption du MiCA conduira à la création de « règles harmonisées pour les crypto-actifs au niveau européen« .
Selon un rapport du 29 novembre remis par le groupe de réflexion du Parlement, les règles harmonisées en matière de crypto-monnaies devraient fournir une « sécurité juridique pour les crypto-actifs non couverts par la législation européenne existante. » Dans le document, le PE fait également valoir que les règles renforceront non seulement la protection des consommateurs et des investisseurs, mais qu’elles « favoriseront également l’innovation et l’utilisation des crypto-actifs. »
Grâce au MICA, les autorités européennes espèrent également « réglementer l’émission et la négociation des crypto-actifs ainsi que la gestion des actifs sous-jacents. »
Alors que les dirigeants européens comme la présidente de la Banque centrale européenne, Christine Largade, sont poussent à une réglementation plus stricte – MiCA II – quelques critiques de la proposition de loi affirment que les règlements envisagés, dans leur forme actuelle, peuvent étouffer l’innovation.
Introductory statement by President Christine @Lagarde at the hearing of the Committee on Economic and Monetary Affairs of the European Parliament https://t.co/GKnkOJHh9p
— European Central Bank (@ecb) November 28, 2022
La clarté juridique attire les acteurs matures
Commentant la volonté de l’Union européenne de réglementer les crypto-monnaies, Paulius Vaitkevicius, fondateur et conseiller en crypto-monnaies du cabinet d’avocats VILP Solutions a déclaré que l’environnement actuel du « Far West » n’est pas utile à toutes les parties. Il a également déclaré que sans lignes directrices ou cadres réglementaires « et avec un certain nombre de situations où les acteurs du secteur s’effondrent, nous pourrions nous retrouver dans une situation où il ne restera qu’une poignée d’investisseurs dans le secteur. »
Par conséquent, pour éviter que cela ne se produise, le secteur de la crypto-monnaie a besoin de clarté juridique, qui, selon Paulius Vaitkevicius, « apporte[s] des acteurs plus matures dans l’industrie, tant du côté des projets que des investisseurs. » Expliquant pourquoi il est en faveur de la réglementation de l’industrie, Paulius Vaitkevicius a déclaré :
D’après mon expérience personnelle, ces acteurs sont à la recherche de réglementations et de clarté depuis un certain temps déjà et attendent le bon moment pour intervenir de manière appropriée. Avec la réglementation, nous verrons ces mesures fermes et, par conséquent, des capitaux et des talents supplémentaires arriver dans l’espace industriel.
Pendant ce temps, certains opposants à la crypto ont déclaré que si des cadres réglementaires appropriés étaient déjà en place, les manipulations de Sam Bankman-Fried auraient été exposées beaucoup plus tôt. Toutefois, interrogé sur la validité de cet argument, Paulius Vaitkevicius a déclaré que l’opinion selon laquelle, sur le papier, FTX lui-même était « l’un des acteurs les plus réglementés de l’industrie » sapait cette théorie. Il a ajouté :
« La réglementation est un bon pas en avant, mais elle doit être suivie d’autres éléments pour être fonctionnelle dans des situations réelles et atteindre les objectifs poursuivis. »
