JONUM : Le projet de loi qui chamboule l'univers des jeux Web3 et des NFT
L'origine et la répercussion de la nouvelle réglementation
Dans un écosystème numérique en constante évolution, une nouvelle législation a été adoptée, générant des échos vibrants à travers l'univers du gaming Web3. Le projet de loi JONUM, récemment adopté par l'Assemblée Nationale, déclenche des ondes de choc à travers le paysage des jeux vidéo Web3. Les NFT (non-fongible tokens), précédemment laissés en marge des débats législatifs sur les cryptomonnaies, sont désormais catapultés au cœur des discussions et des réglementations avec la naissance de cette loi.
Ce texte ne se limite pas à réguler les NFT ; il va au-delà, visant à sécuriser l'espace numérique de manière exhaustive. Sous la bannière protectrice de la lutte contre des contenus illicites tels que la pédopornographie, le texte propose des mesures qui semblent aussi ébranler les fondations de l'anonymat et de la liberté d'expression sur le Web.
Analyse du régime JONUM : un bouleversement pour les jeux Web3
Le régime JONUM, issu de l'article 15 de cette législation, vise à encadrer les « Jeux à objets numériques monétisables ». Il se focalise sur les éléments de jeu susceptibles d'être monétisés, cédés à des tiers, mettant ainsi en lumière une volonté législative de prévenir la transformation des jeux Web3 en casinos non régulés.
Dans cet environnement règlementé, la notion de « lootboxes » est également mise en lumière. Ces coffres, acquis avec de la monnaie virtuelle ou réelle, ont défini et dominé l'économie de nombreux jeux en ligne, attirant l'attention et l'intervention des législateurs.
Lutte contre l'exploitation et la manipulation dans le gaming
Le législateur semble déterminé à endiguer les risques d'exploitation et de pratiques douteuses qui ont émergé avec la montée des monnaies virtuelles dans le domaine du gaming. Des pratiques controversées, comme celle des « farmers chinois » qui monnayent leur temps et leurs compétences dans les jeux en ligne, révèlent une face sombre et exploitative de cet univers.
Loi Jonum : où en est-on ?
« La loi Jonum est plutôt favorable aux jeux comme Sorare »
John Karp pic.twitter.com/oYhvFoXrfG
— BFM Crypto (@BfmCrypto) October 23, 2023
Les impacts de l'amendement JONUM sur l'expérience de jeu
Avec l'acceptation de cet amendement, des questions cruciales se posent sur l'avenir de l'expérience utilisateur dans les jeux en ligne. La loi introduit des mesures telles que la vérification de l'âge des joueurs et des contrôles d'identité plus rigoureux, mettant en lumière une approche concentrée sur la sécurité et la conformité. L'interdiction de la publicité ciblant les mineurs et des considérations fiscales renforcées indiquent également un paysage en mutation, marqué par une surveillance accrue.
Un équilibre entre régulation et innovation
En somme, cette législation semble se mouvoir avec une précision et une intention focalisées sur la protection des utilisateurs et la prévention des abus. Toutefois, il reste essentiel de maintenir un équilibre qui permette également à l'innovation et à la créativité de s'épanouir dans l'univers des jeux Web3.
Les implications fiscales de la loi JONUM
L'introduction de la loi JONUM pose également de nombreuses questions d'ordre fiscal. Le secteur des casinos et des jeux d'argent a toujours été fortement taxé, et il semble que cette nouvelle législation suivra la même tendance. Les jeux faisant usage d'objets numériques monétisables (JONUM) ne feront probablement pas exception à la règle des taxes spécifiques, comme c'est déjà le cas pour les machines à sous et les gains importants.
Il est important de noter que l'État prélève déjà un droit de timbre d'environ 5% sur les jeux tels que le LOTO. Ainsi, la législation JONUM pourrait entraîner une augmentation des coûts fiscaux pour les entreprises et les joueurs impliqués dans les jeux Web3, modifiant considérablement le paysage financier de cet écosystème numérique.
Protection des mineurs : une priorité de la loi JONUM
La loi JONUM souligne une préoccupation particulière pour la protection des mineurs. Une des mesures visant à assurer cette protection est la restriction des publicités ciblant les jeunes utilisateurs. Les jeux exploitant des objets numériques monétisables (JONUM) devront faire preuve de prudence et s'assurer que leurs publicités ne sont pas accessibles aux mineurs.
Dans le cadre de cette législation, des mesures strictes telles que des vérifications d'âge robustes et des contrôles KYC (Know Your Customer) seront probablement mises en place pour empêcher l'accès des mineurs à ces jeux et à leur contenu commercial. La loi JONUM semble donc s'orienter vers une régulation plus stricte et protectrice des jeunes utilisateurs dans l'univers des jeux Web3.
Une évolution nécessaire ou un danger pour la liberté ?
Le paysage des jeux Web3 est sur le point de subir une transformation radicale avec l'introduction de la loi JONUM. Cette législation vise principalement à sécuriser et réguler l'espace numérique des jeux, en introduisant des mesures comme des vérifications d'âge plus strictes et des restrictions sur la publicité ciblant les mineurs.
Cependant, il est crucial de se demander si ces règlementations ne viennent pas aussi avec un risque de censure et de restrictions sur la liberté d'expression et d'anonymat. Seul l'avenir révélera l'impact réel de la loi JONUM sur le domaine en rapide évolution des jeux Web3 et de l'utilisation des NFTs (tokens non fongibles) dans cet écosystème numérique.
