Des documents judiciaires révèlent que le cofondateur de FTX cherche à accéder à un plan d’assurance de 10 millions de dollars pour couvrir ses frais d’avocat. Les débiteurs et créanciers chirographaires de FTX se sont opposés à la demande de Sam Bankman-Fried, arguant que chaque dollar dépensé pour sa défense est « un dollar de moins » disponible pour couvrir les pertes des débiteurs.
Les débiteurs et créanciers chirographaires de FTX s’opposent à la demande de Sam Bankman-Fried concernant les fonds de D&O
Sam Bankman-Fried (SBF), l’ancien PDG de FTX, demande l’accès à un fonds d’assurance juridique de 10 millions de dollars pour couvrir ses frais de défense. Le dossier indique que la police d’assurance des administrateurs et dirigeants de FTX, d’un montant de 10 millions de dollars, couvre les personnes qui sont « légalement obligées de payer pour toute réclamation formulée à leur encontre« . Toutefois, les débiteurs de FTX et le comité des créanciers non garantis ont critiqué la demande de SBF, arguant que lui donner accès aux fonds d’assurance nuirait aux débiteurs et leur causerait un « préjudice important« .
« Ainsi, pour chaque dollar versé par l’assureur pour couvrir les frais de défense de M. Bankman-Fried, il y a un dollar de moins pour payer les pertes couvertes des débiteurs de WRS« , déclarent les débiteurs.
Les débiteurs soulignent que la police d’assurance exclut les réclamations découlant de « violations des lois sur les valeurs mobilières, de violations des lois sur le blanchiment d’argent, et de tout acte ou omission délibéré ou frauduleux« . Les avocats expliquent que la police d’assurance de D&O appartient au patrimoine des débiteurs et que, par conséquent, le tribunal ne devrait pas accorder à Sam Bankman-Fried un accès illimité à cette police.
Au lieu de cela, les débiteurs estiment que le tribunal devrait exiger que SBF adhère aux règles de rémunération de 2016 du tribunal des faillites. Bien que SBF affirme que l’épuisement de la police D&O ne nuirait pas à la succession des débiteurs, les débiteurs et les créanciers non garantis ne sont pas du tout d’accord, déclarant que cette affirmation est « tout à fait erronée« .
Le dossier du tribunal ajoute :
Sam Bankman-Fried a également tort de prétendre que la couverture du patrimoine des débiteurs est « hypothétique ou spéculative » et que les débiteurs « n’ont pas d’intérêt contractuel actuel dans le produit des polices D&O ». Comme indiqué ci-dessus, les débiteurs ont retenu les services d’un avocat pour représenter certains employés actuels ou anciens des débiteurs, dont les honoraires constituent une dépense assurable.
Les récentes objections à la demande de SBF pour des fonds D&O résultent des allégations selon lesquelles il a utilisé les fonds Alameda pour couvrir ses frais de défense juridique. Selon des sources citées par Forbes, SBF utiliserait un don de 10 millions de dollars qu’il a fait à son père en 2021 pour payer son équipe d’avocats en col blanc.
