Les législateurs russes sont en train de rédiger une loi qui permettrait la création d’une « bourse nationale de crypto-monnaies« , ont dévoilé les médias locaux. Les monnaies circulent désormais en dehors de toute surveillance gouvernementale et l’État russe perd des recettes budgétaires se chiffrant en milliards de roubles, a souligné l’un des participants à ces efforts.
Les législateurs veulent que la Russie ait sa propre bourse de crypto-monnaies.
Les membres de la Douma d’État, la chambre basse du parlement russe, travaillent sur un cadre juridique qui permettra aux autorités de Moscou de mettre en place une bourse russe de crypto-monnaies. Les députés ont discuté de cette initiative avec des représentants de l’industrie à la mi-novembre, a rapporté le principal quotidien économique russe Vedomosti, citant deux sources informées.
Les législateurs prévoient de préparer un projet prenant en compte les opinions des acteurs du marché, puis de le soumettre au gouvernement et à la Banque centrale de Russie, a révélé la publication. Les représentants de l’autorité monétaire et du ministère des Finances n’étaient pas présents à la réunion, ont noté les sources.
Il est prévu d’apporter les modifications nécessaires à la loi nationale sur les actifs financiers numériques, entrée en vigueur en janvier 2021. C’est toujours le principal texte législatif qui régit l’espace cryptographique du pays, bien que ce ne soit que partiellement.
D’autres changements proposés la semaine dernière visent à légaliser le minage, tout en interdisant la circulation, l’échange et la publicité non ciblée des crypto-monnaies en Russie, à l’exception de « régimes juridiques expérimentaux » spéciaux permettant leur utilisation dans les paiements pour les importations.
La nouvelle selon laquelle des travaux sont déjà en cours pour créer la base juridique d’une bourse russe de crypto-monnaies a été confirmée à Vedomosti par Sergey Altukhov, membre du comité parlementaire de politique économique du parti au pouvoir Russie Unie. Commentant la question, le législateur a insisté :
Cela n’a aucun sens de dire que les crypto-monnaies n’existent pas, mais le problème est qu’elles circulent largement en dehors de la réglementation gouvernementale.
Selon Altukhov, tout cela se résume à des milliards de roubles de recettes budgétaires perdues provenant des taxes que la Fédération de Russie pourrait percevoir. Il a souligné qu’il est nécessaire de créer les conditions de la légalisation des crypto-monnaies et d’ajuster les « règles du jeu » afin qu’elles ne contredisent pas les positions du pouvoir exécutif et de la banque centrale.
L’une des sources a également fait remarquer que la future bourse n’est pas considérée comme une plateforme qui facilitera la diffusion des crypto-monnaies ou leur utilisation comme moyen de paiement en Russie, mais plutôt comme un lieu où les Russes pourront déclarer et convertir leurs avoirs numériques en fiat. Selon lui, au moins un site Web de ce type devrait être mis en place sous la juridiction russe afin d’éviter les restrictions étrangères potentielles et les risques de sécurité découlant du stockage des données à l’étranger.
