Les représentants des principales institutions de l’Union européenne (UE) et des États membres sont parvenus à un accord sur la proposition de réglementation des marchés des actifs cryptographiques. L’avancée des négociations sur le cadre juridique complet de l’espace crypto de l’Union intervient après que les responsables européens aient accepté d’adopter un ensemble de règles anti-blanchiment pour les transactions en crypto-monnaies.
Le Parlement, le Conseil et la Commission de l’UE acceptent d’encadrer le marché sauvage des crypto-monnaies.
Les négociateurs représentant les principaux organes institutionnels de l’Union européenne ont accepté de mettre en œuvre la législation sur les marchés des actifs cryptographiques (MiCA) dans l’ensemble du bloc des 27. Elle introduira des licences pour les sociétés de crypto-monnaies et des garanties pour leurs clients. L’accord fait suite à un consensus sur la réglementation anti-blanchiment pour les crypto-monnaies.
Derrière cet accord se trouvent le Parlement européen, la Commission et le Conseil, les trois participants au processus législatif complexe de l’UE. Pour devenir loi, le MiCA devra maintenant être approuvé par le Parlement et les gouvernements des différents États. Ce résultat a été annoncée sur Twitter par Stefan Berger, le rapporteur du projet.
MiCA Trilog: Durchbruch! Europa ist der erste Kontinent mit einer Krypto-Asset Regulierung. Parlament, Kommission & Rat haben sich auf ausgewogene #MiCA geeinigt. Für mich als Berichterstatter war wichtig, dass es hier keine Verbannung von Technologien wie #PoW gibt /1
— Stefan Berger (@DrStefanBerger) June 30, 2022
« L’Europe est le premier continent doté d’une réglementation sur les crypto-actifs« , s’est exclamé Berger dans un tweet, tout en soulignant qu’une proposition controversée visant à interdire des technologies telles que le minage de preuve de travail (PoW), très énergivore, ne fait pas partie du dernier projet. Cité par Reuters, le législateur allemand de centre-droit, qui a mené les négociations, a également déclaré :
Aujourd’hui, nous mettons de l’ordre dans le Far West des crypto-actifs et établissons des règles claires pour un marché harmonisé. La récente chute de la valeur des monnaies numériques nous montre à quel point elles sont hautement risquées et spéculatives et qu’il est fondamental d’agir.
Les marchés des crypto-monnaies se sont effondrés cette année, à la suite de l’effondrement le mois dernier du stablecoin terrausd (UST) et de graves problèmes au sein de grandes entreprises de crypto-monnaies comme Celsius Network, 3AC et Voyager Digital. Le bitcoin, la crypto-monnaie ayant la plus grande capitalisation boursière, a perdu 70 % de sa valeur depuis son record de novembre. Il s’échange à un peu plus de 19 000 dollars par pièce au moment de la rédaction de cet article.
Le MiCA améliorera la protection des clients dans l’espace cryptographique européen
Ce règlement important confirme le rôle de l’Union européenne en tant qu’organisme normatif pour les émissions numériques, a déclaré l’UE. MiCA donnera aux émetteurs de crypto-monnaies et aux fournisseurs de services connexes un « passeport » pour servir les clients dans toute l’Union, tout en les obligeant à respecter « des exigences fortes pour protéger les portefeuilles des consommateurs et devenir responsables au cas où ils perdraient des investisseurs« , souligne un communiqué.
En outre, les détenteurs de stablecoins se verront offrir la sécurité d’une réclamation gratuite à tout moment, une mesure qui, selon certains acteurs du secteur, comme le groupe de pression Blockchain for Europe, pourrait conduire à une situation dans laquelle « les stablecoins n’auront fondamentalement aucun moyen d’être rentables. »
L’accord exclut les jetons non fongibles (NFT), « sauf s’ils relèvent des catégories de crypto-actifs existantes. » Les autorités de Bruxelles auront maintenant 18 mois pour décider si des réglementations distinctes sont nécessaires pour eux.
Les régulateurs nationaux seront chargés de délivrer des licences aux entreprises de crypto-monnaies. Parallèlement, ils devront informer régulièrement l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) de l’autorisation des grands opérateurs.
Cette dernière a été chargée d’élaborer des normes pour que les crypto-entreprises divulguent des informations concernant leur empreinte environnementale et climatique, un arrangement de compromis permettant de mettre au rebut l’idée d’interdire la prestation de services pour les monnaies PoW.
