Les législateurs ont voté en faveur d’une réglementation plus stricte des crypto-monnaies dans le pays. Le projet de loi, tel que proposé par le sénateur Hervé Maurey, visait à restreindre les sociétés de crypto en France de fonctionner sans une licence complète.
En janvier, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a également montré son soutien au projet de loi. S’adressant aux membres du secteur financier, M. Galhau a fait remarquer que la France n’avait pas besoin d’attendre l’UE. Il a cité l’agitation du marché des crypto-monnaies comme raison et a appelé à une licence obligatoire.
Avant ce nouveau projet de loi, la France autorisait un enregistrement à deux niveaux. Les entreprises pouvaient soit effectuer un simple enregistrement auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), soit opter pour une licence complète.
Jusqu’à présent, soixante fournisseurs de services de crypto-monnaies, dont Binance et Crypto.com, ont effectué l’enregistrement simple. Sur ces soixante fournisseurs de services de crypto, aucun n’a opté pour une licence complète. C’est ce que le sénateur Maurey espérait changer.
Le nouveau projet de loi tel qu’amendé
Si la proposition initiale de réglementation plus stricte des crypto-monnaies a été rejetée, le législateur a éliminé le système à deux niveaux. Par conséquent, alors que le simple enregistrement sera suffisant pour les entreprises de crypto-monnaies existantes, les nouveaux entrants sur le marché devront obtenir une licence complète.
Si la loi est adoptée, les fournisseurs de services de crypto-monnaies en France devront suivre des règles plus strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, séparer les fonds des clients des coûts opérationnels et en apporter la preuve, suivre les nouvelles directives sur les rapports et améliorer la protection des consommateurs en fournissant davantage d’informations sur les risques.
Le projet de loi ayant été adopté par le Sénat, la décision finale appartient désormais au président Emmanuel Macron qui a quinze jours pour signer le projet de loi ou le rejeter.
La réglementation plus stricte sur les crypto-monnaies prendra fin avec le MiCA
En attendant, les sociétés de crypto services existantes peuvent continuer à fonctionner comme d’habitude. Ces entreprises n’auront pas besoin de modifier leur fonctionnement jusqu’à l’entrée en vigueur du projet de loi sur les marchés des actifs cryptographiques (MiCA). Le projet MiCA, qui a été présenté pour la première fois en 2020, a été adopté en octobre. Le projet de loi entrera en vigueur après un vote final de l’UE.
Jusqu’à présent, cela s’est avéré insaisissable car le vote final sur le projet de loi a été reporté deux fois par l’UE. Toutefois, un vote final pourrait avoir lieu d’ici avril. Si l’issue du vote est favorable, le règlement pourrait entrer en vigueur dès 2024 ou jusqu’en 2026.
