Les personnes qui enfreignent la loi pourraient être condamnées à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans et à une amende de 30 000 euros, en plus de la perte de leurs comptes de médias sociaux.
Mercredi, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale française s'est adressée des publicités et des promotions liées aux crypto-monnaies en France, réalisées par des influenceurs des médias sociaux. Il a été convenu que ces activités devraient être interdites afin de protéger les consommateurs contre les risques potentiels. La proposition a été ajoutée au projet de loi no. 790 qui vise à lutter contre les escroqueries et les informations « excessives » partagées par les influenceurs sur les plateformes de médias sociaux. Présenté par Stéphane Vojetta, du parti Renaissance au pouvoir du président Emmanuel Macron, et par le socialiste d'opposition Arthur Delaporte, l'ajustement de la loi placerait les crypto-actifs dans la même catégorie que les produits financiers à risque, les jeux d'argent, la chirurgie esthétique et les produits pharmaceutiques.
Les personnes qui enfreignent la loi pourraient être condamnées à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans ainsi qu'à une amende de 30 000 euros, en plus de la perte de leurs comptes de médias sociaux.
L'interdiction a déjà reçu un vote majoritaire de la part de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et a passé l'étape de la lecture. Elle sera ensuite soumise à l'examen et au vote de l'Assemblée et du Sénat.
Arthur Delaporte a commenté :
« Il ne s'agit pas de tuer la liberté, mais de valoriser le travail des influenceurs. »
En interdisant les promotions sur les crypto-monnaies, la France entend protéger les consommateurs contre « la publicité ciblant les produits et services financiers présentant un risque spécifique« . Si l'Assemblée et le Sénat acceptent la loi, la France rejoindra l'Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni qui cherchent également à adopter une politique plus stricte en matière de réglementation des crypto-monnaies. Ces pays imposent notamment des restrictions aux campagnes publicitaires. L'Espagne a été le premier pays européen à imposer des restrictions sur les promotions de crypto-monnaies par des influenceurs dans le but de contrôler le marketing des crypto-monnaies. Comme nous l'avons signalé, désormais, tout post en Espagne qui fait la promotion des crypto-monnaies doit inclure une clause de non-responsabilité indiquant que « les investissements dans les crypto-actifs ne sont pas réglementés. Ils peuvent ne pas être appropriés pour les investisseurs particuliers et le montant total investi peut être perdu. »
Les influenceurs français font l'objet d'une surveillance pour escroquerie aux crypto-monnaies
Au début de l'année 2023, un couple de Français vivant à Dubaï, Marc et Nadé Blata, a été impliqué dans un scandale concernant des promotions de crypto-monnaies qui se sont révélées être une escroquerie. Le couple a partagé des conseils d'investissement avec ses millions de followers Instagram et a fait la promotion d'une soi-disant plateforme NFT Animoon. La plateforme a levé pas moins de 6,3 millions de dollars, mais aucun des investisseurs n'a reçu sa part. L'escroquerie a touché 102 victimes présumées qui ont déposé un recours collectif contre le couple. Meta a supprimé les comptes Instagram des fraudeurs peu après la révélation de l'affaire.
Une autre affaire impliquant des influenceurs français des médias sociaux s'est déroulée en 2022. Le propriétaire d'une chaîne YouTube appelée « Crypto Gouv » discutait de la manière de co-investir dans les crypto-monnaies, les NFT, et partageait des idées de trading. Pendant plusieurs mois, il a également animé ses canaux Discord et Telegram, où il a encouragé ses abonnés à participer à des investissements de groupe. Après avoir constitué une communauté de 4 000 personnes, Crypto Gouv a fait appel à un pool d'investissement en promettant d'énormes gains. Résultat : près de 300 personnes ont été touchées et le propriétaire de la chaîne, dont l'identité n'a pas été révélée, a touché 4 millions d'euros.
