La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis cherche à obtenir l'approbation du tribunal pour geler les actifs en crypto-monnaies liés à Binance US. Afin de “garantir la sécurité des actifs des clients“, le régulateur boursier considère cette action comme une nécessité urgente.
La SEC dépose une requête d'urgence pour geler les actifs détenus par BAM Management US Holdings et BAM Trading Services
La Securities and Exchange Commission (SEC) a pris des mesures décisives mardi en déposant une requête d'urgence. Cette requête demande d'urgence au tribunal une ordonnance restrictive temporaire visant à geler les actifs sous le contrôle de BAM Management US Holdings et de BAM Trading Services. Il s'agit des principales entités opérationnelles responsables de la gestion de Binance US, une filiale américaine de l'importante bourse de crypto-monnaies Binance.
En outre, l'ordonnance interdit explicitement à Binance de s'engager dans des activités qui pourraient conduire à la destruction, à l'altération ou à la dissimulation de documents pertinents. Une autre ordonnance de la SEC souligne que BAM Management ou Changpeng Zhao (CZ), le directeur de Binance, doivent présenter des raisons impérieuses pour empêcher l'imposition d'une injonction préliminaire.
Clarification: this could only affects https://t.co/hSHrrlF7o7, IF granted by the court.
It does NOT affect https://t.co/9rMMAmc1G9. Funds are #SAFU https://t.co/Xedzc0tyuM
— CZ 🔶 Binance (@cz_binance) June 6, 2023
L'autorité de surveillance des marchés financiers aux États-Unis maintient que l'injonction est indispensable pour protéger les fonds des clients. “La SEC soumet respectueusement que cette mesure est nécessaire sur une base accélérée pour assurer la sécurité des actifs des clients“, indique le document déposé par la SEC mardi. Cette action fait suite aux poursuites engagées par la SEC contre Binance et CZ, qu'elle accuse de gérer une bourse, un bureau de courtage et une chambre de compensation non enregistrés.
La nouvelle de mardi fait également suite aux poursuites engagées par la SEC contre Coinbase, la bourse basée à San Francisco. Dans le même ordre d'idées, la SEC a accusé Binance d'offrir des titres non enregistrés et a déclaré qu'elle aurait permis à des résidents américains d'utiliser sa plateforme mondiale.
“Compte tenu des années de conduite violente des défendeurs, de leur mépris des lois des États-Unis, de leur évasion de la surveillance réglementaire et des questions ouvertes concernant divers transferts financiers et la garde et le contrôle des actifs des clients“, la SEC estime que l'ordonnance restrictive est nécessaire. La SEC maintient que le tribunal a le pouvoir d'entendre cette affaire et d'obliger les défendeurs à comparaître, et que l'affaire devrait être entendue dans le district.
