Le gouverneur de la Banque de France appelle à une licence obligatoire pour les sociétés de crypto-monnaies

La France doit adopter un régime de licence pour les fournisseurs de services de crypto-monnaies, a suggéré le responsable de la banque centrale du pays. Selon le dirigeant, la nécessité de renforcer la surveillance réglementaire découle du “désordre” qui a régné dans le secteur au cours de l’année écoulée.

La licence devrait remplacer l’enregistrement pour les entreprises de crypto-monnaies en France, selon le gouverneur François Villeroy de Galhau.

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a demandé que les entreprises de crypto-monnaies soient soumises à des exigences réglementaires plus strictes. Une licence doit être introduite à la place de l’enregistrement actuel en réponse à la récente volatilité du secteur, a-t-il insisté.

François Villeroy de Galhau pense également que Paris ne devrait pas hésiter à agir avant même que les prochains règlements de l’UE n’entrent en vigueur et rendent obligatoire l’obtention de licences du gouvernement français pour les fournisseurs de services d’actifs numériques (DASP), rapporte Bloomberg.

Une soixantaine de plateformes travaillant avec des crypto-monnaies se sont jusqu’à présent enregistrées auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’autorité française des marchés financiers, dont des acteurs mondiaux tels que Binance, la plus grande bourse de crypto-monnaies au monde.

Les licences sont encore facultatives et il n’y a pas encore de licenciés parmi les fournisseurs de services d’actifs numériques enregistrés en France. S’adressant aux représentants du secteur financier ce jeudi, François Villeroy de Galhau a déclaré :

Tout ce désordre en 2022 nourrit une conviction simple : il est souhaitable que la France passe le plus rapidement possible à une licence obligatoire de DASP, plutôt qu’à un simple enregistrement.

Les prestataires de services d’actifs numériques qui souhaitent obtenir une licence sont tenus par l’AMF de respecter certaines normes en termes d’organisation, de ressources financières disponibles et de conduite des affaires, note le rapport.

La proposition du gouverneur intervient après que, l’été dernier, les principales institutions de l’UE et les États membres soient parvenus à un accord sur la nouvelle législation relative aux marchés des actifs cryptographiques (MiCA) et aient obtenu un consensus sur un ensemble de nouvelles règles anti-blanchiment pour le secteur.

Le paquet réglementaire devrait entrer en vigueur en 2023, mais les entreprises auront encore 12 à 18 mois pour s’y conformer. Bruxelles veut également obliger les plateformes traitant les transactions en crypto-monnaies pour les résidents de l’UE à faire des déclarations aux autorités fiscales de l’Union.

À propos de l’auteur, Laurent Gigaud

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