L’Assemblée législative du Salvador a approuvé la loi sur l’émission d’actifs numériques, un cadre qui permettra au pays d’émettre des instruments de dette liés aux crypto-monnaies. La loi approuvée, qui a été adoptée grâce à la majorité dont dispose le président Nayib Bukele au Congrès, sert de base à l’émission des obligations volcaniques tant attendues.
Le Salvador adopte une loi sur les obligations numériques
Le Salvador a franchi une nouvelle étape dans la voie de l’intégration de la technologie blockchain aux opérations financières de l’État. L’Assemblée législative a finalement adopté la loi sur l’émission d’actifs numériques, qui établit les règles permettant à l’État d’ouvrir des offres publiques liées aux crypto-monnaies.
La loi, qui a été adoptée à la majorité grâce au soutien du parti de Nayib Bukele, a pour objectif « d’établir le cadre juridique qui accorde la sécurité juridique aux opérations de transfert à tout titre d’actifs numériques qui sont utilisés dans l’émission d’offres publiques réalisées au Salvador. »
Le document crée également l’agence de gestion des fonds bitcoin, une institution autonome qui gérera les fonds que l’État obtiendra avec l’émission d’obligations en crypto-monnaies, et qui aura une relation directe avec le Trésor du Salvador.
Implications et développements futurs
L’approbation de cette loi, qui a été introduite en novembre, vient servir de base à l’émission des obligations volcaniques annoncées de longue date, un ensemble de titres de créance qui seront partiellement utilisés pour financer la construction de la Bitcoin City du pays. La ville, qui serait exempte de taxes et neutre en carbone, serait construite avec un milliard de dollars provenant de ces obligations, et alimentée par l’énergie géothermique.
Les obligations volcaniques devaient être émises par le Salvador l’année dernière, mais le gouvernement a reporté à plusieurs reprises leur émission en raison des conditions du marché des crypto-monnaies et de la montée du conflit Ukraine–Russie, selon les déclarations d’Alejandro Zelaya, le ministre du Trésor du pays.
Cependant, tous les députés n’ont pas soutenu cette loi, car certains ont exprimé leur mécontentement quant à la manière dont elle a été adoptée. Johnny Wright, membre de la coalition de l’opposition, a déclaré ::
Le Salvador crée des conditions idéales pour le blanchiment d’argent, un écosystème qui facilite le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.
De plus, la députée Claudia Ortiz critique le fait que cette loi ouvre la porte au gouvernement de Bukele pour émettre des obligations sans aucun contrôle. Malgré cela, il n’y a toujours pas de date fixée pour l’émission des obligations du volcan.
