Les membres du Parlement européen ont appelé à une « taxation efficace » des cryptoactifs et à une « meilleure utilisation de la blockchain » pour contrer l’évasion fiscale. Une résolution visant à atteindre ces deux objectifs a été approuvée par une large majorité qui souhaite également que les petits crypto-actifs bénéficient d’un régime fiscal plus simple.
Le Parlement européen adopte un cadre pour une imposition uniforme des crypto-monnaies dans l’UE.
Les législateurs européens ont soutenu une résolution non contraignante définissant un cadre cherchant à réaliser la mise en œuvre de la technologie blockchain dans la fiscalité et à taxer uniformément les actifs numériques dans le bloc des 27.
Le document, rédigé par Lídia Pereira du groupe conservateur du Parti populaire européen, a été adopté mardi avec 566 voix pour, tandis que seulement sept membres du Parlement européen ont voté contre et 47 se sont abstenus.
Les actifs cryptographiques doivent être soumis à une fiscalité équitable, transparente et efficace, indique la résolution. Dans le même temps, elle suggère aux autorités de l’Union européenne d’envisager l’introduction d’un traitement fiscal simplifié pour les opérateurs et les transactions occasionnels ou de petite taille.
Les auteurs demandent à la Commission européenne, l’organe exécutif de Bruxelles, d’évaluer d’abord comment les nations de l’UE taxent actuellement les crypto-monnaies et d’identifier les différentes politiques nationales dans la lutte contre l’évasion fiscale par le biais de ces actifs.
La résolution insiste en outre sur l’adoption d’une définition largement acceptée des crypto-actifs et d’une définition cohérente de ce qui constituerait un événement imposable. Il pourrait s’agir de la conversion d’une crypto en une monnaie fiduciaire, selon le texte.
La nature transfrontalière du commerce des crypto actifs rend important de savoir où le fait imposable aurait eu lieu, note la résolution, citée par le service de presse du Parlement européen. Elle suggère d’ajouter les cryptoactifs à la directive régissant la coopération administrative en matière fiscale, qui fait partie du cadre de l’Union pour l’échange d’informations.
La résolution conseille aux administrations nationales d’utiliser tous les instruments disponibles pour faciliter un recouvrement efficace des impôts et désigne la blockchain comme l’un de ces outils. Cette technologie pourrait contribuer à automatiser la perception des impôts, à limiter la corruption et à identifier la propriété des actifs corporels et incorporels, ce qui permettrait de mieux taxer les contribuables mobiles, indique le document.
La résolution non contraignante intervient après que, plus tôt cette année, les institutions clés du processus législatif de l’Union européenne – le Parlement, la Commission et le Conseil – se soient entendues sur une proposition de grande envergure visant à réglementer l’espace crypto dans le bloc. Les marchés des actifs cryptographiques (MiCA), le paquet législatif devrait introduire des licences pour les sociétés de crypto-monnaies et des garanties pour leurs clients. Un consensus a également été atteint sur les règles anti-blanchiment d’argent concernant les transactions en crypto-monnaies.
