Les législateurs de l’Union européenne ont soutenu la législation imposant de nouvelles exigences de capital pour les institutions financières, y compris des règles strictes destinées à couvrir les risques liés aux crypto-monnaies. Ces dernières concernent les banques détenant des actifs numériques et devraient entrer en vigueur en janvier 2025.
Les législateurs de l’UE approuvent le projet de loi mettant en œuvre la réglementation de Bâle III sur les fonds propres des banques
Les membres de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) ont soutenu mardi un projet de loi visant à faire appliquer les dernières règles mondiales en matière de fonds propres des banques. Reuters a noté dans un rapport que les législateurs ont également intégré des exigences spécifiques concernant les risques qui découlent des crypto-actifs.
Les règles générales font partie des réformes de Bâle III, un ensemble de mesures convenues au niveau international et élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire à la suite de la crise financière de 2007-2009. Leur principal objectif est de renforcer la surveillance et la gestion des risques des banques.
D’autres juridictions, notamment les États-Unis et le Royaume-Uni, vont également dans le même sens. Cependant, l’ECON introduit des réglementations supplémentaires avec le projet de loi européen, obligeant les institutions bancaires à détenir suffisamment de capital pour couvrir entièrement les détentions d’actifs cryptographiques.
« Les banques seront tenues de détenir un euro de leur propre capital pour chaque euro qu’elles détiennent en crypto« , a expliqué Markus Ferber, membre de centre-droit de la commission pour l’Allemagne. Il a précisé :
Ces exigences prohibitives en matière de capital permettront d’éviter que l’instabilité du monde de la crypto ne se répercute sur le système financier.
L’ECON adopte une ligne plus dure que les États membres de l’UE
Les changements, qui sont conformes aux recommandations des régulateurs bancaires mondiaux, constituent une mesure provisoire en attendant une nouvelle législation. Une version antérieure du projet de loi a déjà été approuvée par les États membres et le Parlement européen devra négocier le projet final avec eux.
Les États de l’UE ont adopté une approche plus accommodante quant au moment où les banques étrangères fournissant des services aux clients européens doivent ouvrir une succursale ou en transformer une en une filiale mieux capitalisée. Les membres de l’ECON ont adopté une ligne plus dure, remarque le rapport.
Des ajustements sont à prévoir. Par exemple, l’Association for Financial Markets in Europe (AFME) a souligné que le projet ne comporte pas de définition des crypto-actifs. L’organisation industrielle estime qu’il pourrait s’appliquer à terme aux titres tokenisés.
L’AFME indique également que l’UE devrait éviter un impact négatif potentiel de resserrement de l’accès aux marchés internationaux et aux services transfrontaliers alors qu’elle cherche à consolider son autonomie sur les marchés de capitaux face à la concurrence du Royaume-Uni, après le Brexit.
L’été dernier, les institutions de l’UE et les États membres sont parvenus à un accord sur la nouvelle législation européenne relative aux marchés des actifs cryptographiques (MiCA). Le paquet devrait entrer en vigueur en 2023, mais les entreprises auront encore 12 à 18 mois pour s’y conformer.
