Un nouvel organisme de réglementation des crypto-monnaies est en train d’être conçu par le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil européen, qui aura une supervision directe sur l’industrie.
L’Union européenne cherche à créer un nouvel organisme de réglementation des crypto-monnaies.
Selon un nouveau rapport, l’UE est en train de concevoir une sixième « autorité anti-blanchiment« , ou AMLD6, qui aura un contrôle direct sur le secteur des crypto-monnaies.
Alors que les précédentes directives anti-blanchiment se contentaient d’établir des cadres permettant aux membres de l’UE de recueillir et de partager des informations, l’AMLD6 sera apparemment chargée de surveiller les fournisseurs de services de crypto, en particulier ceux considérés comme « à haut risque« . Le régulateur devrait donc réduire les possibilités d’arbitrage juridictionnel au sein de la zone.
La création du nouvel organisme de réglementation dépendra des négociations trilatérales entre la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen. Tous les organes auraient exprimé le besoin d’une réglementation plus stricte dans le secteur. La mise en œuvre de la directive AMLD6 n’interviendra probablement pas avant plusieurs années.
AMLD6 aura un objectif différent de celui des réglementations sur les marchés des actifs cryptographiques et les transferts de fonds, car celles-ci ne se limitent pas à l’industrie cryptographique elle-même mais englobent toutes les institutions financières de la blockchain.
L’UE a adopté une position ferme à l’égard des réglementations sur les crypto-monnaies. Le Parlement européen a récemment voté en faveur de lois anti-anonymat qui rendraient les transferts entre les portefeuilles et les échanges non hébergés coûteux, lourds, voire impossibles. Et alors que l’organe législatif a rejeté une proposition visant à interdire l’exploitation minière de la preuve de travail, la Banque centrale européenne s’attend à ce que qu’une telle interdiction finira par se produire en raison des préoccupations climatiques.
