Depuis 2023, tous les propriétaires, qu'ils soient particuliers ou professionnels, sont tenus de déclarer l'intégralité de leurs biens immobiliers destinés à l'habitation. Une nouvelle obligation qui a suscité de nombreuses interrogations. Comment procéder à cette déclaration et quels sont les risques encourus en cas de non-respect de cette obligation fiscale ? On vous explique tout !
Comment procéder à la déclaration de ses biens immobiliers ?
Que vous soyez propriétaire de votre résidence principale ou d'un bien destiné à la location, vous devez impérativement déclarer toutes vos propriétés résidentielles. De plus, il est essentiel de préciser si le logement est occupé par vous-même ou par un tiers. Pour effectuer cette déclaration, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr et connectez-vous à votre espace personnel via le service « Gérer mes biens immobiliers ».
Une fois connecté, vous devrez renseigner tous les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire, en précisant leur statut d'occupation respectif. Une fois votre déclaration complétée, vous recevrez un document PDF résumant tous vos biens, ainsi que leurs informations détaillées. En cas d'erreur, vous avez la possibilité de procéder à une rectification en vous reconnectant à votre espace personnel. Si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à contacter le service d'assistance des impôts.
Impôts : quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration ?
En cas de non-déclaration, d'informations imprécises ou d'omissions, les propriétaires s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros par bien immobilier concerné. Cette sanction entrera en vigueur dès l'année 2024. Il est vrai que cette nouvelle obligation fiscale a suscité l'indignation des propriétaires, qui y voient une charge bureaucratique supplémentaire. De nombreuses difficultés ont été rencontrées lors du remplissage des déclarations, entraînant la saturation du service d'assistance.
Face à cette situation, l'administration fiscale a décidé de prolonger la période de déclaration des biens immobiliers. Initialement prévue jusqu'au 30 juin 2023, elle a été prolongée jusqu'au 31 juillet 2023. Cette prolongation permettra aux déclarants de mieux s'acclimater à cette nouvelle démarche et d'éviter les erreurs qui pourraient leur coûter très cher.
