samedi 13 juillet 2024
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Contrôle technique : La vérification technique de vos logements bientôt inévitable ?

La vérification technique de vos logements bientôt inévitable ?

Dans le panorama immobilier actuel, une proposition de loi pourrait bousculer la vie des propriétaires. L'idée, émanant d'un député Renaissance, vise à mettre en place un « contrôle technique » des logements, pour éradiquer l'habitat indécent. Propriétaires, êtes-vous prêts pour cette éventuelle nouvelle obligation ?

La lutte contre l'habitat indigne s'intensifie

La lutte contre les logements insalubres devient une priorité pour Guillaume Vuilletet, député Renaissance du Val-d'Oise. Sa proposition de loi déposée le 10 mai s'articule autour d'un concept : la mise en place d'un « contrôle technique » pour les logements. Son objectif est d'assurer que tout en location respecte les « caractéristiques minimales de décence ».

Basé sur le rapport de la Fondation Abbé Pierre, le député rappelle l'importance de cette lutte. En effet, les victimes d'intoxication au plomb, surtout les enfants, ont subi des conséquences particulièrement graves de saturnisme. L'initiative du « contrôle technique » s'inspire du processus en vigueur pour les voitures et serait renouvelé tous les dix ans.

Renforcement du « permis de louer »

Ce « contrôle technique » viendrait compléter le dispositif du « permis de louer », instauré par la loi Alur en 2014. Ce dernier impose déjà aux propriétaires d'obtenir une autorisation préalable de la collectivité territoriale avant de mettre leur logement en location.

Si cette proposition de loi est adoptée, les informations sur le logement devront être consignées sur une plateforme du ministère de la Transition énergétique. Les données du contrôle technique, telles que les diagnostics de plomb, d'amiante, de termites, et de performance énergétique, y seraient recensées.

Des propriétaires en position de locataires ?

La sanction prévue pour les propriétaires réticents ou démunis pourrait être sévère. Le bail à réhabilitation, permettant la cession temporaire du bien à un bailleur social pour rénovation, deviendrait une obligation. En clair, un propriétaire pourrait se retrouver locataire de son propre logement, sans droit de décision.

Dans cette configuration, l'organisme social deviendrait propriétaire et financerait les travaux de rénovation grâce aux loyers. Vuilletet tempère toutefois en précisant que cette mesure pourrait aider un propriétaire occupant en difficulté pour réaliser les travaux nécessaires.

Financement facilité des rénovations des copropriétés dégradées

Pour finir, la proposition de loi envisage de faciliter le financement des rénovations des en difficulté. Comment ? En séparant la propriété du foncier et du bâti. Ainsi, le foncier appartiendrait à un organisme public, tandis que le bâti resterait la pleine possession du propriétaire.

Cette mesure offrirait aux établissements publics fonciers la possibilité de réaliser les travaux nécessaires à l' de la sécurité et de la salubrité du bâtiment, en utilisant les fonds destinés à l'acquisition du foncier.

La mise en place d'un contrôle technique pour les logements pourrait marquer un tournant majeur dans la lutte contre l'habitat indigne. Propriétaires, il est temps de vous préparer à cette éventuelle nouvelle réalité.

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Ecrit par
Laurent Gigaud

Je m'appelle Laurent et je suis rédacteur pour ActuCrypto.info, un site web dédié à l'information sur les crypto-monnaies. Je suis un passionné des crypto-monnaies et je m'efforce de partager mes connaissances et de fournir des informations de qualité à nos lecteurs. Je me suis intéressé aux crypto-monnaies en 2017 et j'ai commencé à investir et à trader. Depuis, je me suis spécialisé dans l'analyse technique et le trading des crypto-monnaies. Je suis également un grand fan de la technologie blockchain et j'essaie de lire autant que possible sur le sujet. J'aime également voyager et explorer de nouvelles cultures et de nouvelles technologies.

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