L’actualité juridique du 18 février 2026 refroidit les ardeurs de l’industrie. Malgré l’intervention de la CFTC pour défendre le marché de prédiction, la banque TD Cowen reste sceptique. Selon ses analystes, les États américains conservent l’avantage juridique dans ce bras de fer. Le conflit oppose la régulation fédérale aux lois locales sur les jeux d’argent. Cette bataille pourrait durer des années et redéfinir l’accès aux plateformes comme Kalshi ou Polymarket.
L’histoire joue en faveur des États américains
Jaret Seiberg, analyste chez TD Cowen, donne un « léger avantage » aux régulateurs locaux.
Le poids du précédent historique
Les États régulent historiquement les paris sportifs sur leur sol. La Cour Suprême actuelle accorde une importance capitale aux précédents historiques. Seiberg souligne que cette tendance conservatrice fragilise les ambitions de la CFTC. La légitimité des États à contrôler les jeux d’argent reste un pilier du droit américain, y compris le marché de prédiction.
Le cas Nevada vs Crypto.com
Le conflit se cristallise autour du procès opposant Crypto.com au Nevada. Le régulateur local qualifie ces contrats de « jeux d’argent non licenciés ». Crypto.com et la CFTC arguent qu’il s’agit de produits dérivés fédéraux. Un juge de district a pourtant déjà donné raison au Nevada. Cette décision crée un précédent inquiétant pour les plateformes nationales.
La CFTC tente de reprendre la main
La CFTC a déposé mardi un mémoire d’« ami de la cour » (amicus brief), pour le marché de prédiction, mais pas seulement…
La revendication d’une juridiction exclusive
L’agence fédérale affirme que les États ne peuvent pas envahir sa juridiction. Elle refuse que le Nevada requalifie des « swaps » régulés en jeux d’argent illégaux. Pour le président de la CFTC, Michael Selig, laisser les États décider créerait une fragmentation dangereuse. Le Congrès voulait éviter ce désordre réglementaire dès 2008.
Un marathon judiciaire jusqu’en 2028
L’incertitude risque de paralyser le secteur pendant longtemps. TD Cowen prévoit que l’affaire atteindra la Cour Suprême. L’appel actuel devant le 9ème circuit pourrait durer jusqu’en 2027. Une décision finale n’arriverait alors que début 2028. Les acteurs du marché devront opérer dans le flou pendant encore deux ans.
Le bourbier politique à Washington
Le Congrès ne viendra probablement pas au secours de l’industrie.
- Républicains divisés : De nombreux élus s’opposent aux paris sportifs. Ils refusent que le marché de prédiction contourne les interdictions locales.
- Droits des États : Le Parti Républicain défend traditionnellement l’autonomie des États face au pouvoir fédéral.
- Immobilisme législatif : TD Cowen n’attend aucune aide législative rapide en raison de ces fractures politiques.
Conclusion : avantage au pouvoir local
L’intervention de la CFTC offre un soutien moral fort. Mais la réalité juridique favorise le statu quo. Les États semblent bien partis pour imposer leurs règles jusqu’en 2028. L’industrie devra s’adapter à une régulation fragmentée, État par État, dans les mois à venir.
FAQ : CFTC, États et marché de prédiction
Les États contrôlent les jeux d’argent depuis des décennies. La Cour Suprême actuelle privilégie souvent les compétences historiques des autorités locales.
Elle revendique une autorité exclusive sur les contrats dérivés. Elle considère ces produits comme des instruments financiers et non comme des paris.
Les experts n’attendent pas de décision définitive avant 2028. Le dossier doit remonter toute la pyramide judiciaire américaine.
Disclaimer (avis de non-responsabilité) : Ce contenu analyse des notes de recherche financière et des procédures judiciaires. Il ne constitue pas un conseil juridique ou en investissement. Les lois sur les marchés de prédiction évoluent.
