L’actualité réglementaire du 17 février 2026 marque un tournant décisif. La CFTC (Commodity Futures Trading Commission) contre-attaque. Dans un dossier déposé mardi soir, le régulateur fédéral revendique une « juridiction exclusive » sur les marchés de prédiction, défiant ouvertement les régulateurs d’État. Cette prise de position intervient dans le cadre d’un procès opposant Crypto.com à l’État du Nevada. Michael Selig, président de la CFTC, qualifie les actions des États d’abus de pouvoir. Analyse d’un conflit qui redéfinit l’avenir des paris sur les événements.
Le duel juridique : CFTC vs Nevada
La CFTC a déposé un mémoire d’amicus curiae (« ami de la cour ») auprès de la Cour d’appel du neuvième circuit. L’affaire oppose la branche marchés de prédiction de Crypto.com à l’État du Nevada.
L’origine du conflit
En juin dernier, Crypto.com a poursuivi le Nevada pour l’empêcher de bloquer ses contrats sur les événements sportifs. Un juge avait initialement statué que ces contrats échappaient à la juridiction de la CFTC et relevaient des lois sur les jeux du Nevada. Crypto.com a fait appel.
L’argument de la CFTC
L’agence fédérale s’appuie sur le Dodd-Frank Act, voté après la crise de 2008. Selon la CFTC, le Congrès lui a accordé une « juridiction exclusive » sur les contrats à terme, y compris les contrats d’événements (event contracts). Le régulateur précise que le Congrès n’a pas limité ces produits aux résultats binaires (oui/non), mais a inclus tout contrat mesuré par l’occurrence d’un événement, comme la marge de victoire sportive.
Michael Selig : La fin de la passivité
Michael Selig, président de la CFTC, adopte une posture offensive. Il refuse de laisser les États « saper la juridiction exclusive de l’agence ».
« Ce ne sont pas des casinos »
Dans une interview sur Fox News et une tribune dans le Wall Street Journal, Selig martèle que ces produits sont des « dérivés de matières premières » et non des jeux de hasard. Il souligne qu’ils passent par une chambre de compensation et offrent des protections aux investisseurs, contrairement aux casinos. Pour lui, ces contrats permettent aux entreprises de couvrir des risques et aux investisseurs de gérer leur exposition.
Abandon des règles restrictives
Sous l’ancien président Rostin Behnam, la CFTC voulait interdire les paris sur les élections, la guerre ou le terrorisme. Cette proposition de règle a été abandonnée plus tôt ce mois-ci, marquant un changement de cap radical vers une approche pro-marché.
Réactions Politiques : Le Congrès Divisé
La bataille dépasse les tribunaux et enflamme Washington.
Les Démocrates inquiets
Les sénateurs Catherine Cortez Masto (Nevada) et Adam Schiff (Californie) ont mené 21 sénateurs démocrates pour presser Selig de ne pas intervenir. Ils craignent que ces marchés ne contournent les protections des consommateurs et ne minent les régulations locales sur les jeux d’argent. Le représentant Ritchie Torres a même proposé une loi pour limiter la participation des élus après des paris sur la capture de Nicolas Maduro.
Les Républicains applaudissent
À l’inverse, le sénateur républicain Bill Hagerty salue l’initiative de Selig. Il estime que des règles fédérales claires libéreront l’innovation américaine.
La fronde des États
Le gouverneur républicain de l’Utah, Spencer Cox, promet une guerre totale. Il qualifie ces marchés de « jeux d’argent » qui détruisent des vies et jure d’utiliser toutes les ressources de son État pour battre la CFTC au tribunal.
Conclusion CFTC : L’avenir se joue maintenant
La CFTC joue son va-tout. En affirmant son autorité exclusive, elle tente de créer un cadre fédéral unifié pour Kalshi, Polymarket et consorts. Si elle gagne, les marchés de prédiction pourraient devenir des instruments financiers courants, libérés des lois disparates des 50 États. Si elle perd, l’industrie risque la fragmentation ou l’interdiction locale.
FAQ : CFTC et marchés de prédiction
La CFTC veut empêcher une fragmentation du marché. Elle estime que le Congrès lui a donné le pouvoir exclusif de réguler ces contrats, et que les États comme le Nevada empiètent sur son territoire.
Selon Michael Selig, les contrats d’événements sont des produits financiers dérivés. Ils sont structurés différemment des paris (clearinghouse, règlement par compensation) et servent à la couverture de risques, pas seulement au divertissement.
Si la CFTC perd, elles devront se conformer aux lois sur les jeux d’argent de chaque État, ce qui pourrait rendre leur activité illégale ou très coûteuse dans de nombreuses régions.
Disclaimer (avis de non-responsabilité) : Ce contenu analyse des procédures judiciaires et des déclarations réglementaires. Il ne constitue pas un conseil juridique ou financier. Les régulations sur les marchés de prédiction évoluent rapidement.
