La guerre est déclarée entre les plateformes de paris et les régulateurs locaux. Polymarket vient de déposer une plainte fédérale contre l’État du Massachusetts. L’entreprise conteste l’autorité des États sur le marché de prédiction. Ce conflit juridique majeur pourrait redéfinir les règles du jeu pour l’ensemble du secteur crypto et des dérivés aux États-Unis.
Le bras de fer fédéral contre local : Polymarket défie l’autorité des États
La tension monte d’un cran. Polymarket refuse de se soumettre aux lois locales sur les jeux d’argent.
L’argument de la CFTC : autorité exclusive sur les marchés de prédiction
Neal Kumar, directeur juridique de Polymarket, a annoncé la poursuite sur X ce lundi. L’entreprise a saisi la cour fédérale. Son argument est simple : le Congrès a donné l’autorité exclusive à la CFTC (Commodity Futures Trading Commission). Selon eux, les contrats événementiels sont des produits financiers fédéraux, pas des jeux de hasard locaux. Kumar affirme que les tentatives des États pour fermer ces marchés ne changent pas la loi fédérale.
Une question nationale du marché de prédiction : éviter une régulation fragmentée État par État
Pour Polymarket, ces marchés sont d’envergure nationale. Ils nécessitent une résolution devant un tribunal fédéral. La plateforme refuse que chaque État impose sa propre réglementation fragmentée sur des produits dérivés complexes.
Le précédent Kalshi et la riposte réglementaire du Massachusetts
Cette action en justice survient dans un contexte tendu. Le Massachusetts a déjà montré les dents contre les concurrents de Polymarket.
Kalshi dans le viseur : un jugement qui menace tout le secteur
Le mois dernier, un juge du Massachusetts a statué contre la plateforme Kalshi. Il a interdit à l’entreprise de proposer des contrats sur le sport aux résidents sans licence de jeu. Le tribunal a soutenu la procureure générale Andrea Joy Campbell, qualifiant ces offres de paris sportifs non autorisés. Kalshi a 30 jours pour se conformer après le rejet de sa demande de pause.
Une offensive coordonnée pour le marché de prédiction : litiges multiples
Le Massachusetts n’est pas seul. Le Nevada a également pris des mesures contre Kalshi, Polymarket et leurs partenaires. Coinbase fait aussi face à des litiges similaires dans certains États pour ses produits dérivés. Les régulateurs locaux craignent de perdre le contrôle (et les revenus fiscaux) sur ce secteur en pleine explosion.
Vers un assouplissement fédéral : Washington change de ton
Paradoxalement, alors que les États serrent la vis, Washington semble s’ouvrir.
Changement de cap à la CFTC : retrait des restrictions Biden
La politique fédérale évolue vers une approche plus favorable à l’industrie. Plus tôt ce mois-ci, la CFTC a retiré une proposition de l’ère Biden. Ce texte visait à interdire certains contrats sur les événements politiques. L’agence a aussi supprimé des directives restrictives sur les contrats liés au sport.
Des victoires judiciaires mitigées : signaux contradictoires des tribunaux
Les tribunaux envoient des signaux contradictoires. En janvier, un juge fédéral a bloqué temporairement le Tennessee. L’État voulait interdire les contrats sportifs de Kalshi via une ordonnance de cessation. Le tribunal examine si la loi fédérale sur les commodités préempte réellement les règles locales sur les jeux d’argent.
Synthèse : l’avenir du marché de prédiction se joue au tribunal
Ce procès dépasse le simple cadre d’une entreprise contre un État. Il s’agit d’un moment charnière pour l’industrie du marché de prédiction. Si Polymarket l’emporte, cela confirmera que ces plateformes relèvent de la finance fédérale (CFTC) et non des lois sur les paris sportifs des cinquante États. Une telle victoire ouvrirait la voie à une adoption massive sans barrières locales. À l’inverse, un échec forcerait ces acteurs majeurs à obtenir des licences de jeu coûteuses dans chaque juridiction, freinant considérablement l’innovation et l’accessibilité de ces nouveaux instruments financiers.
FAQ marché de prédiction : Polymarket et la Régulation
Polymarket estime que ses activités (contrats événementiels) sont régulées par la loi fédérale (via la CFTC) et non par les lois locales sur les jeux d’argent. L’entreprise veut empêcher l’État de bloquer ses services.
Juridiquement, les plateformes comme Polymarket arguent qu’elles proposent des produits dérivés financiers (hedging) régulés par la CFTC. Les États les considèrent souvent comme de simples paris sportifs ou jeux de hasard nécessitant une licence locale.
Kalshi est un concurrent régulé de Polymarket. Il a récemment perdu une bataille similaire au Massachusetts, où un juge l’a obligé à obtenir une licence de jeu pour opérer, créant un précédent dangereux pour le secteur.
La position de la CFTC s’assouplit. Elle a récemment retiré des propositions restrictives de l’administration précédente, laissant entendre une ouverture vers une régulation fédérale plus favorable aux marchés de prédiction.
Disclaimer : Ce contenu analyse des procédures judiciaires en cours aux États-Unis. Il ne constitue pas un conseil juridique ou financier. La réglementation des marchés de prédiction varie selon les juridictions.
