Un groupe de clients poursuit maintenant FTX dans le but de devenir les premiers à récupérer les fonds de la bourse de crypto-monnaies insolvable. L’action en justice, déposée dans le cadre du dossier de faillite dans le Delaware, vise à obtenir une décision de justice reconnaissant que leurs avoirs sur la plateforme d’échange leur appartiennent plutôt qu’à la société en faillite.
Des clients poursuivent FTX et SBF pour obtenir un droit de remboursement prioritaire sur les autres créanciers
Quatre clients de FTX ont déposé mardi une plainte contre la bourse de crypto-monnaies et ses anciens dirigeants, dont le fondateur et ex-PDG Sam Bankman-Fried (SBF). Ils veulent que le tribunal déclare que les actifs numériques détenus auprès de la plateforme appartiennent à ses clients plutôt qu’à FTX ou à ses autres créanciers.
Selon des informations publiées par Reuters et Bloomberg, le groupe demande également que sa plainte soit acceptée comme une action collective dans le cadre de l’affaire dans le Delaware. FTX, dont le siège est aux Bahamas, a demandé la protection du chapitre 11 de la loi sur les faillites dans cet État le 11 novembre, alors que les traders et les investisseurs se précipitaient pour retirer leur argent.
Au milieu d’un certain nombre d’actions en justice visant à revendiquer les actifs de FTX, sa nouvelle direction a promis que les clients seraient remboursés en premier. La dernière plainte insiste sur le fait que « les membres de la classe des clients ne devraient pas avoir à faire la queue avec les créanciers garantis ou généraux non garantis dans ces procédures de faillite juste pour partager les actifs diminués du groupe FTX et d’Alameda« .
Après sa démission en tant que directeur général et après son extradition des Bahamas, Bankman-Fried fait face à des accusations aux États-Unis liées à une « fraude aux proportions épiques« , comme l’a dit un procureur fédéral. Parmi elles, une allégation selon laquelle les dépôts des clients, en fiat et en crypto, ont été utilisés pour soutenir sa plateforme de trading de crypto Alameda Research.
L’ex de SBF est également responsable de la conversion des avoirs des clients, selon l’action en justice.
Outre Bankman-Fried, les clients poursuivent également Caroline Ellison, son ex-petite amie et ancienne PDG d’Alameda. Ils affirment que toutes deux devraient être tenues responsables de la violation de leurs obligations fiduciaires et de la conversion illicite de leurs avoirs. Ellison a plaidé coupable aux accusations de fraude. Dans son témoignage, elle a admis qu’Alameda avait accès à une facilité d’emprunt spéciale qui était des fonds de clients FTX.
La proposition de recours collectif demande au tribunal de déterminer que « l’argent et les actifs pouvant être attribués aux clients, qui n’ont jamais appartenu à FTX ou Alameda et qui n’appartiennent pas » à d’autres créanciers de la faillite « devraient être affectés uniquement aux clients« . Elle vise à représenter plus d’un million de clients de FTX aux États-Unis et dans le monde entier.
Et si le tribunal décide que les avoirs sont la propriété de FTX, alors les clients demandent une décision du juge leur accordant le droit prioritaire au remboursement par rapport aux autres créanciers de la bourse, qui était la deuxième plus grande de l’industrie cryptographique avant de s’effondrer le mois dernier.
Dans un rapport distinct citant une source familière avec le dossier, Bloomberg a révélé que le ministère de la Justice américain a lancé une enquête sur une cyberattaque présumée sur FTX qui a conduit à la perte de plus de 370 millions de dollars, quelques heures seulement après le dépôt du tribunal des faillites en novembre. On ne sait toujours pas s’il s’agissait d’un travail de l’intérieur ou d’un piratage informatique.
