L’Assemblée nationale a infligé un revers majeur au gouvernement. Ce vendredi 7 novembre, les députés ont massivement rejeté la suppression des exonérations de cotisations pour les apprentis. Cette mesure d’économie était une pièce maîtresse du budget de la Sécurité sociale pour 2026. Le gouvernement voulait économiser 1,6 milliard d’euros. Mais une alliance rare des oppositions et d’une partie de la majorité a fait tomber le texte. La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez avait alerté. La mesure aurait entraîné une baisse de 100 euros nets par mois pour certains jeunes. Le vote de l’Assemblée met un coup d’arrêt à cette tentative.
Une « alliance » rare contre le gouvernement
Le gouvernement ne s’attendait pas à cette défaite. Le vote de ce vendredi a montré une unité parlementaire inhabituelle. La gauche, l’extrême droite et une vaste majorité du camp gouvernemental ont voté ensemble. Ils ont adopté plusieurs amendements identiques. Ces amendements ont tout simplement fait tomber la mesure d’économie.
Le projet de l’exécutif était pourtant clair. Il voulait mettre fin à cette exonération. La mesure devait concerner les nouveaux contrats signés. Le plan visait une application dès le 1er janvier 2026. Le gouvernement avait bien précisé que les contrats en cours ne seraient pas touchés. Cette assurance n’a pas suffi. La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a chiffré la perte sèche. La rémunération nette des apprentis aurait chuté de 100 euros par mois. Cet argument a fait mouche.
L’opposition n’a pas mâché ses mots. Le député RN Alexandre Loubet a qualifié la mesure d' »attaque ». Il a visé « notre jeunesse qui travaille ». Cette rhétorique a transformé un débat technique en un référendum sur la valeur du travail des jeunes. La mesure était pourtant centrale pour le budget 2026. L’exécutif cherche désespérément des économies. Le coût de cette « niche fiscale » est considérable. Il est estimé à 1,6 milliard d’euros pour 2025. C’est une somme que le gouvernement comptait récupérer. La défaite est donc double. Elle est politique. Elle est aussi budgétaire.
L’argument d’une injustice à 188 euros
Le gouvernement avait pourtant préparé ses arguments. Il n’a pas réussi à convaincre. Le rapporteur général du budget de la Sécu, Thibault Bazin (LR), a tenté de défendre la mesure. Il a mis en avant les « injustices » du système actuel. Il a comparé la situation des apprentis et des salariés classiques. Son calcul est simple. À rémunération brute identique, au niveau du SMIC, l’écart de net est énorme. Il atteint 188 euros en faveur des apprentis. Cette différence spectaculaire s’explique par les exonérations. Le gouvernement voyait là une distorsion. Cet argument technique s’est heurté à un mur politique.
Face à la fronde, le ministre du Travail a tenté de sauver les meubles. Jean-Pierre Farandou s’était montré ouvert à un compromis. Il a senti le vent tourner. Il a mis une nouvelle option sur la table. Sa proposition visait à maintenir les exonérations, mais en les plafonnant jusqu’à 25% du SMIC. Cette manœuvre n’a pas fonctionné. Les députés ont préféré une solution radicale. Ils ont supprimé purement et simplement la réforme. Le ministre a dû accuser le coup. Il a tout de même salué la réussite « spectaculaire » de l’apprentissage, un dispositif qui coûte 16 milliards d’euros en 2024.
Un budget de 16 milliards en sursis
Cette victoire pour les apprentis n’est pas encore définitive. L’Assemblée devra la confirmer dans la copie finale du budget. L’examen du texte du PLFSS doit se poursuivre tout le week-end. Un vote sur l’ensemble est prévu mercredi 13 novembre.
Ce n’est pas la première tentative de l’exécutif. L’exonération avait déjà été réduite en mars 2025, passant de 79% à 50% du SMIC. Cette première étape n’avait pas provoqué de tempête. Le gouvernement a cru pouvoir aller plus loin. L’avenir du financement à 16 milliards d’euros est maintenant sous pression. Les entreprises et les centres de formation sont inquiets. Ils craignent que le gouvernement ne coupe les aides aux entreprises. S’il ne peut pas toucher au salaire net des jeunes, il pourrait toucher aux primes à l’embauche. Le vote de vendredi a protégé le pouvoir d’achat des apprentis.
Conclusion
En définitive, l’Assemblée nationale a envoyé un message clair. Le rejet de la mesure d’économie est une victoire pour les apprentis. Leur salaire net est préservé. C’est aussi un revers politique majeur pour le gouvernement. Il a été lâché par sa propre majorité. L’exécutif doit maintenant trouver 1,6 milliard d’euros. Il doit le faire avant le vote final de mercredi. L’ombre du 49.3 plane sur la suite des débats.
