Le projet de loi sur la structure du marché crypto rencontre un obstacle majeur ce vendredi 16 janvier 2026. Les leaders du Comité judiciaire du Sénat, Chuck Grassley et Dick Durbin, s’opposent fermement au texte actuel. Ils contestent l’inclusion du « Blockchain Regulatory Certainty Act » (BRCA), qui vise à protéger les développeurs de logiciels non dépositaires. Cette fronde bipartisane menace directement l’adoption de la loi.
Grassley et Durbin attaquent le projet de loi pour protéger les forces de l’ordre
Les sénateurs Chuck Grassley (Républicain) et Dick Durbin (Démocrate) ont envoyé une lettre cinglante à leurs collègues. Ils ciblent directement Tim Scott et Elizabeth Warren du Comité bancaire.
Une guerre de territoire entre comités sénatoriaux
Les deux sénateurs affirment que le Comité bancaire a ignoré leur juridiction. Le Comité judiciaire supervise le ministère de la Justice, le FBI et la Sécurité intérieure. Grassley et Durbin déplorent l’absence de consultation préalable sur des changements touchant au Code pénal (Title 18). Ils réclament un droit de regard significatif avant toute avancée législative.
Le refus de créer des « angles morts » pour la police
Le cœur du conflit réside dans l’impact potentiel sur les enquêtes criminelles. Les sénateurs craignent que le texte actuel ne crée un « angle mort » pour les forces de l’ordre. Ils redoutent que les criminels utilisent ces failles pour blanchir de l’argent ou financer le terrorisme. Selon eux, les procureurs et la police locale perdraient des outils cruciaux pour tracer les flux financiers illicites.
Le BRCA : Protéger les développeurs ou aveugler la justice ?
Au centre de la discorde se trouve le Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA). Ce texte divise profondément l’industrie et le législateur.
Clarifier le statut des développeurs de logiciels « Non-Custodial »
Le BRCA cherche à définir clairement qui doit s’enregistrer comme transmetteur d’argent. Il stipule que les développeurs de logiciels qui ne contrôlent pas les fonds des utilisateurs ne sont pas des intermédiaires financiers. Cela concerne les créateurs de portefeuilles non dépositaires (comme MetaMask) ou de protocoles DeFi. L’industrie crypto considère cette distinction comme vitale pour l’innovation aux États-Unis.
La crainte d’une dérégulation massive
Pour Grassley et Durbin, cette exemption va trop loin. Ils estiment qu’elle empêcherait le FinCEN d’identifier les acteurs clés du réseau. Si les fournisseurs de services échappent aux obligations d’enregistrement, les enquêteurs ne pourront plus « suivre l’argent ». Le porte-parole du Comité bancaire défend pourtant l’inclusion du texte, citant l’avis du parlementaire du Sénat.
L’arithmétique politique menace l’avenir de la loi crypto
Au-delà des arguments techniques, la réalité politique pèse lourd. Le soutien de ces deux sénateurs influents est indispensable.
La nécessité d’obtenir 60 votes au Sénat
Pour passer au Sénat, le projet de loi doit obtenir 60 voix. Cela nécessite un soutien républicain unanime et l’appui de plusieurs démocrates. Grassley et Durbin dirigent le Comité judiciaire et possèdent une influence considérable sur leurs partis respectifs. Leur opposition rend l’adoption du texte presque impossible en l’état.
Un projet de loi déjà fragilisé par de multiples amendements
Le texte, publié lundi, compte déjà plus de 270 pages. Les sénateurs ont déposé plus de 70 amendements avant la séance de travail prévue initialement jeudi. Ce nouvel obstacle ajoute une couche de complexité à un processus législatif déjà chaotique. Le report de la séance de validation (« markup ») illustre ces difficultés croissantes.
L’industrie Crypto et Coinbase rejettent également le texte actuel
Les sénateurs ne sont pas les seuls à critiquer le projet de loi. L’industrie elle-même tourne le dos à ce compromis législatif.
Brian Armstrong retire le soutien de Coinbase
Le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, a déclaré mercredi que sa bourse ne pouvait pas soutenir le projet de loi. Il cite des problèmes majeurs concernant la DeFi et les actions tokenisées. Il affirme même que certaines dispositions « tueraient les récompenses sur les stablecoins ».
Une opposition sur deux fronts
Le projet de loi se trouve donc pris en étau. D’un côté, les « faucons » de la sécurité nationale (Grassley/Durbin) le trouvent trop permissif. De l’autre, les leaders de l’industrie crypto le trouvent trop restrictif ou mal conçu. Satisfaire ces deux camps opposés relève désormais de la mission impossible pour le sénateur Tim Scott.
Synthèse : L’impasse législative se confirme
- Le Conflit : Le Comité judiciaire exige le retrait du BRCA du projet de loi.
- L’Enjeu : Protéger les développeurs de logiciels sans entraver la police.
- Le Risque : L’échec du vote au Sénat faute de soutien bipartisan.
- L’Industrie : Coinbase rejette aussi le texte pour des raisons économiques.
Washington semble incapable de trouver un équilibre. Tant que le Congrès ne tranchera pas sur le statut des développeurs « non-custodial », l’incertitude juridique continuera de planer sur l’écosystème crypto américain.
FAQ : Comprendre le blocage de la loi Crypto
Grassley et Durbin craignent que la loi n’empêche la police de traquer les criminels. Ils refusent d’exempter les développeurs de logiciels des lois sur le transfert d’argent.
Le « Blockchain Regulatory Certainty Act » est un texte qui protège les développeurs de logiciels. Il précise qu’ils ne sont pas des banquiers s’ils ne touchent pas aux fonds des utilisateurs.
Brian Armstrong estime que la loi actuelle nuirait à la DeFi et interdirait les rendements sur les stablecoins, ce qui détruirait le modèle économique du secteur.
Le vote de la loi devient très improbable. Il faut 60 voix au Sénat, et sans l’accord des leaders du Comité judiciaire, le texte ne passera pas.
Disclaimer (avis de non-responsabilité) : Ce dossier analyse des procédures législatives et des déclarations politiques en cours. Il ne constitue pas un avis juridique ou politique. Les lois peuvent changer rapidement. Faites vos propres recherches.
