Le destin de la régulation crypto aux États-Unis se joue ce jeudi au Capitole. Le Comité bancaire du Sénat s’apprête à examiner un projet de loi crucial pour l’avenir de l’industrie. L’heure est grave pour les groupes de pression. Plus de 70 amendements ont été déposés à la dernière minute, transformant le processus législatif en véritable champ de bataille. Banques, bourses crypto et défenseurs des consommateurs s’affrontent sur des sujets explosifs comme les stablecoins et la DeFi. Dossier complet sur ce « lobbying bonanza » qui va redessiner la finance américaine.
Le rendement des stablecoins déclenche une guerre ouverte entre les banques et Coinbase
L’un des points de friction les plus intenses concerne les stablecoins. Les banques traditionnelles tentent de limiter la concurrence des acteurs crypto.
Les banques veulent interdire le rendement aux tiers comme Coinbase
Un amendement proposé par les sénateurs Alsobrooks et Tillis cible directement le rendement des stablecoins. L’objectif est de limiter la capacité des plateformes tierces, comme Coinbase, à offrir des intérêts sur ces actifs. Les groupes bancaires font pression pour verrouiller ce marché lucratif. Ils voient d’un très mauvais œil ces nouveaux acteurs qui offrent des rendements attractifs aux épargnants.
Brian Armstrong riposte avec la notation des politiciens
Face à cette menace, Brian Armstrong, PDG de Coinbase, ne reste pas passif. Il a annoncé que son organisation, « Stand with Crypto », notera les sénateurs sur ce vote. Chaque politicien recevra une note de A à F selon son soutien à l’industrie. Armstrong pose un ultimatum clair : les sénateurs doivent choisir entre les profits des banques et les récompenses des consommateurs.
Ron Hammond, de Wintermute, décrit la situation comme une « aubaine pour le lobbying ». Il est rare qu’un projet de loi bancaire ait une chance réelle de passer. Cette opportunité unique pousse chaque camp à dépenser des sommes colossales pour influencer le texte final. Les positions se durcissent à mesure que l’échéance de jeudi approche.
La SEC conserve son rôle de gardien principal malgré les craintes de l’industrie crypto
Le projet de loi tente de clarifier la juridiction des régulateurs. Pourtant, la place de la SEC inquiète toujours les acteurs du marché.
Le « Titre 1 » laisse la porte ouverte à la SEC
Cody Carbone, de la Chambre Digitale, soulève un point critique souvent ignoré. La première partie du projet de loi, le « Titre 1 », donne à la SEC le premier mot sur la désignation des actifs. La SEC reste la « porte d’entrée » obligatoire pour les cryptomonnaies. Cette centralisation du pouvoir effraie une industrie traumatisée par les années Gensler.
La peur d’une régulation par la sanction persiste
L’industrie se méfie d’une SEC trop puissante. Sous la présidence précédente, l’agence a privilégié les procès plutôt que les règles claires. Les entreprises craignent que ce nouveau texte ne change pas cette dynamique toxique. Le débat de jeudi devra trancher si ce rôle prédominant est un compromis bipartisan définitif ou un point encore négociable.
Il ne faut pas oublier l’autre acteur majeur. Le Comité de l’agriculture du Sénat, qui supervise la CFTC, prépare son propre texte. Les deux comités devront fusionner leurs versions avant un vote final au Sénat. Cette étape ajoute une couche de complexité politique. La guerre de territoire entre la SEC et la CFTC est loin d’être terminée.
La régulation de la DeFi menace d’étouffer l’innovation logicielle décentralisée
Le projet de loi aborde pour la première fois la Finance Décentralisée (DeFi). Les définitions proposées alarment les développeurs.
Un test de décentralisation trop large et dangereux
Le texte introduit un nouveau test pour déterminer si un projet est décentralisé. Cody Carbone avertit que ce langage est « très large ». Il risquerait d’inclure de nombreux participants DeFi réellement décentralisés dans le périmètre réglementaire. Cela les forcerait à se conformer à des règles impossibles à respecter pour un logiciel autonome.
L’espoir d’amendements de dernière minute
Heureusement, les sénateurs semblent ouverts au dialogue sur ce point précis. Carbone se dit optimiste quant à l’évolution du texte avant le vote. L’objectif est d’éviter de criminaliser le développement de logiciels. Le « DeFi Education Fund » surveille aussi les amendements hostiles, notamment ceux des sénateurs Warren et Reed.
Si les descriptions actuelles passent, la législation pourrait nuire gravement à la technologie. Les amendements démocrates pourraient rendre la structure du marché pire pour les développeurs. La communauté technique reste mobilisée pour expliquer que le code n’est pas un intermédiaire financier classique.
L’absence de règles éthiques sur les conflits d’intérêts provoque la colère des ONG
Un sujet brûlant brille par son absence dans le texte final : l’éthique gouvernementale.
Les liens de Trump avec la crypto inquiètent les Démocrates
Les Démocrates exigeaient des clauses éthiques strictes. Ils citent les entreprises crypto de la famille Trump comme un conflit d’intérêts majeur. Certains qualifiaient même ce point de « ligne rouge ». Pourtant, le texte de mercredi ne contient aucune disposition de ce type.
Tim Scott renvoie la balle au comité d’éthique
Le président du comité, Tim Scott, justifie cette omission. Il affirme que ces questions relèvent du comité d’éthique, pas du comité bancaire. La sénatrice Cynthia Lummis soutient cette position procédurale. Elle explique que ces ajouts n’étaient pas dans la juridiction du comité initialement.
Cette explication ne convainc pas les groupes de surveillance. Plus de 260 organisations ont signé une lettre ouverte pour dénoncer ces lacunes. Elles jugent « profondément inquiétant » l’absence de garde-fous contre les conflits d’intérêts. Selon elles, le projet de loi contient des « défauts profonds » et ne constitue pas une régulation légitime.
Synthèse : Le Sénat marche sur des œufs
Ce mercredi 14 janvier 2026 marque une étape critique pour la crypto américaine :
- Le Choc : 70 amendements déposés à la dernière minute.
- Le Conflit : Banques contre Coinbase sur le rendement des stablecoins.
- La Peur : La SEC reste la porte d’entrée obligatoire.
- L’Oubli : Aucune règle éthique sur les conflits d’intérêts présidentiels.
Le vote de jeudi ne sera pas la fin de l’histoire. C’est le début d’un processus de réconciliation complexe.
FAQ : Comprendre les enjeux du vote au Sénat
C’est une séance où le comité sénatorial débat, modifie et vote sur les amendements d’un projet de loi avant de l’envoyer au vote final.
Brian Armstrong défend le droit de proposer des rendements sur les stablecoins. Les banques veulent interdire cette pratique aux tiers non bancaires.
Le texte actuel est trop large et inquiète le secteur. Cependant, des amendements sont en cours de négociation pour protéger les développeurs de logiciels.
Ils voulaient inclure des règles éthiques pour empêcher les conflits d’intérêts, notamment liés aux projets crypto de Donald Trump, mais ces règles ont été retirées.
Disclaimer : Ce dossier analyse des processus législatifs en cours et des positions de lobbying. Il ne constitue pas un conseil en investissement ou juridique.
