Trois utilisateurs de Gemini Earn ont accusé Genesis Global Capital d’avoir rompu un contrat et ont ensuite déposé une demande d’arbitrage collectif auprès de l’American Arbitration Association. En outre, les trois utilisateurs affirment que toutes les transactions « constituaient des ventes de titres non enregistrées » et doivent donc être annulées.
Une transaction fictive
Une demande de d’arbitrage collectif dans une affaire opposant trois utilisateurs de Gemini Earn à Genesis Global Capital (GGC), sa société mère Digital Currency Group (DCG) et Genesis Global Trading, a été déposée auprès de l’American Arbitration Association (AAA). Selon une déclaration publiée par Silver Golub & Teitell, le cabinet d’avocats représentant les plaignants. GGC et les entités liées sont accusées d’avoir violé les termes de ce que l’on appelle le Master Agreement.
Selon la déclaration du 30 décembre 2022 déclaration, les demandeurs allèguent la violation initiale du contrat « lorsque GGC est devenu insolvable à l’été 2022 mais a dissimulé son insolvabilité aux prêteurs. » La déclaration ajoute que GCC a pu y parvenir en « orchestrant une transaction fictive » dans laquelle DCG a acquis « le droit de recouvrer une dette de 2,3 milliards de dollars due à GGC par le fonds spéculatif insolvable Three Arrows Capital pour un billet à ordre de 1,1 milliard de dollars échéant en 2033. »
Genesis Global Capital accusée d’avoir vendu des titres non enregistrés
Pour les demandeurs, le refus de GCC de reconnaître ou de réparer l’insolvabilité équivaut à une rupture de contrat. En outre, les requérants affirment que cette prétendue insolvabilité constituait un « événement de défaut qui a automatiquement mis fin aux prêts entre les requérants et GGC, déclenchant ainsi l’obligation de GGC de restituer les actifs numériques des requérants« .
La déclaration ajoute :
Les réclamants allèguent également que GGC a encore violé le contrat-cadre à partir du 16 novembre 2022, car GGC a refusé de restituer les actifs numériques des utilisateurs de Gemini malgré les demandes de restitution des actifs prêtés par les utilisateurs de Gemini conformément au contrat-cadre et n’a pas payé aux utilisateurs de Gemini Earn les paiements d’intérêts dus en vertu des contrats-cadres à la fin du mois de novembre.
Genesis Global Trading (GGT), filiale de GGC, a gelé les retraits et les nouveaux prêts le 16 novembre. Selon un porte-parole de la société, cette décision a été « prise en réponse à la dislocation extrême du marché et à la perte de confiance du secteur« . À l’époque, le porte-parole a insisté sur le fait que la décision n’avait aucun impact sur GGT et ses autres entités.
Entre-temps, en plus des allégations de rupture de contrat, les demandeurs ont également fait valoir que « toutes les transactions conclues en vertu du contrat-cadre constituaient des ventes de titres non enregistrées« . Par conséquent, les demandeurs veulent que les contrats de vente soient annulés sur cette base.
