Les stablecoins se retrouvent au cœur d’un amendement adopté de justesse à l’Assemblée nationale le 16 octobre 2026. Par 38 voix contre 37, les députés ont soutenu une réforme fiscale majeure. Le projet vise certaines conversions vers des jetons stables, mais aussi le calcul des plus-values.
La réforme pourrait s’appliquer dès le 1er janvier 2027. Pourtant, le vote concerne seulement une étape du budget. Aucune nouvelle taxation des cryptomonnaies prévue par cet amendement ne s’applique aujourd’hui. Le texte peut encore évoluer pendant son examen parlementaire.
Points clés sur les stablecoins et les cryptomonnaies :
- Un vote serré : l’amendement I-3898 a obtenu 38 voix favorables, contre 37 oppositions et 25 abstentions.
- Une exception fiscale : certaines conversions de cryptomonnaies vers des stablecoins pourraient déclencher une plus-value imposable dès 2027.
- Une réforme structurelle : le calcul par portefeuille global pourrait disparaître au profit d’un coût d’acquisition par actif.
Stablecoins : pourquoi certaines conversions pourraient devenir imposables
Actuellement, les échanges sans soulte entre cryptomonnaies bénéficient généralement d’un sursis d’imposition pour les particuliers concernés. En revanche, une vente contre des euros constitue habituellement un événement imposable.
L’amendement créerait une exception pour certains stablecoins. Ce changement toucherait directement les stratégies de conversion utilisées par les détenteurs de cryptomonnaies.
Échanger des cryptomonnaies contre des stablecoins : ce qui changerait
Le texte cible les échanges dans lesquels le contribuable reçoit des jetons de monnaie électronique, appelés EMT. Cette catégorie désigne des actifs dont la valeur suit une seule monnaie officielle. Certains stablecoins adossés à l’euro ou au dollar peuvent répondre à cette définition. Dès 2027, leur réception pourrait donc déclencher une imposition, si le Parlement conserve cette disposition. Le contribuable pourrait devoir déclarer un gain sans avoir récupéré d’euros sur son compte bancaire.
Une personne qui sécurise ses gains en stablecoins pourrait rencontrer une obligation fiscale plus tôt. Toutefois, les échanges entre autres cryptomonnaies conserveraient, sous conditions, le sursis actuel. L’amendement ne fixe aucun nouveau taux d’imposition spécifique aux stablecoins. Il change d’abord le moment où certaines plus-values deviennent fiscalement constatées.
La qualification MiCA ne vise pas automatiquement tous les stablecoins
La portée juridique du dispositif exige de la précision. L’amendement ne donne aucune liste de stablecoins concernés. Il renvoie à la définition des jetons de monnaie électronique dans MiCA. Il ne suffit donc pas de qualifier un token de stablecoin pour conclure à sa taxation. Inversement, le texte ne limite pas explicitement son champ aux seuls émetteurs ayant obtenu un agrément français. La qualification juridique de chaque actif reste déterminante.
Cette distinction concerne notamment les actifs négociés sur plusieurs plateformes. Les stablecoins peuvent suivre des modèles très différents, malgré une même promesse de stabilité. Certains prennent une monnaie unique comme référence ; d’autres utilisent plusieurs actifs. La mesure ne viserait pas tous les stablecoins uniformément.
Cryptomonnaies : le calcul des plus-values pourrait changer en profondeur
Le second volet dépasse largement les stablecoins. Il concerne la méthode générale de déclaration des gains sur les cryptomonnaies. Aujourd’hui, les particuliers utilisent une formule qui repose sur la valeur et le coût d’acquisition du portefeuille global.
L’amendement propose une autre approche. Le fisc examinerait davantage les actifs réellement cédés. Le suivi historique gagnerait donc en importance.
Fin du portefeuille global pour les plus-values des cryptomonnaies ?
Avec la méthode actuelle, une vente imposable tient compte du coût total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille. Sa valeur globale intervient aussi dans le calcul. Ainsi, les cryptomonnaies encore détenues influencent indirectement la plus-value d’une vente particulière. Le texte remplacerait cette formule par une différence plus directe : prix de cession moins prix d’acquisition des actifs cédés. Une vente de bitcoin dépendrait alors davantage du coût historique des bitcoins concernés.
Cette méthode exigerait un historique précis des achats et échanges de cryptomonnaies. Si plusieurs unités identiques proviennent d’achats à des prix différents, l’amendement prévoit une valeur moyenne pondérée. Les stablecoins reçus lors d’opérations imposables auraient également un coût d’acquisition défini par le nouveau texte.
31 décembre 2026 : une transition potentiellement décisive
Pour les cryptomonnaies achetées avant 2027, l’amendement prévoit deux méthodes de transition. Le contribuable pourrait justifier le prix réel d’acquisition de chaque actif. Sinon, il pourrait répartir le coût total de son portefeuille entre les actifs détenus au 31 décembre 2026. Cette ventilation suivrait leurs valeurs respectives à cette date. Le choix interviendrait lors de la première déclaration comportant une cession imposable après le 1er janvier 2027.
Le document précise que cette option serait irrévocable pour l’ensemble du portefeuille. Les détenteurs devraient conserver leurs justificatifs historiques. Toutefois, aucune décision fiscale ne peut reposer sur une réforme encore incertaine. Le gouvernement s’est opposé à l’amendement, ce qui laisse ouvertes de nouvelles discussions.
Stablecoins et fiscalité : une réforme encore loin d’être définitive
Le scrutin officiel confirme une adoption par une seule voix d’écart. Mais le projet de loi de finances pour 2027 poursuit son parcours. La mesure peut être amendée, retirée ou rejetée avant la promulgation. Les détenteurs de cryptomonnaies restent donc soumis aux règles actuellement en vigueur.
Le texte de l’amendement I-3898 montre deux ambitions distinctes. D’abord, traiter différemment certaines conversions vers des stablecoins. Ensuite, reconstruire le calcul des plus-values sur les cryptomonnaies. Les propositions sur les wallets autohébergés ou l’exit tax suivent des procédures séparées.
L’enjeu dépasse donc les stablecoins. Si le dispositif survit au débat budgétaire, la réforme touchera le suivi fiscal de nombreuses cryptomonnaies. À ce stade, ni la taxation envisagée ni la nouvelle méthode de calcul ne sont définitives.
Questions fréquentes sur les stablecoins et la fiscalité des cryptomonnaies prévue en France pour 2027
Les stablecoins se retrouvent au cœur d’un amendement adopté de justesse à l’Assemblée nationale le 16 octobre 2026. L’amendement créerait une exception pour certains stablecoins. Certains stablecoins adossés à l’euro ou au dollar peuvent répondre à cette définition. Une personne qui sécurise ses gains en stablecoins pourrait rencontrer une obligation fiscale plus tôt.
D’abord, traiter différemment certaines conversions vers des stablecoins. Le projet vise certaines conversions vers des jetons stables, mais aussi le calcul des plus-values.. Les stablecoins reçus lors d’opérations imposables auraient également un coût d’acquisition défini par le nouveau texte.. Il change d’abord le moment où certaines plus-values deviennent fiscalement constatées..
Si plusieurs unités identiques proviennent d’achats à des prix différents, l’amendement prévoit une valeur moyenne pondérée. Les stablecoins reçus lors d’opérations imposables auraient également un coût d’acquisition défini par le nouveau texte.. Pour les cryptomonnaies achetées avant 2027, l’amendement prévoit deux méthodes de transition. Le contribuable pourrait justifier le prix réel d’acquisition de chaque actif.
Disclaimer : Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Les cryptomonnaies sont des actifs volatils. Faites vos propres recherches avant toute décision.
