Ripple reçoit un appui inattendu et influent ce mardi 27 janvier 2026. Teresa Goody Guillen, ancienne avocate de la SEC, valide publiquement les inquiétudes de l’entreprise concernant la régulation. Dans une soumission officielle publiée sur le site de la Commission, elle affirme que la simple spéculation ne doit pas transformer une crypto en titre financier. Alors que le Congrès débat du CLARITY Act, cette intervention d’une experte du sérail pourrait redéfinir les règles du jeu. Analyse d’un tournant juridique potentiel pour l’industrie.
Une ex‑avocate de la SEC soutient Ripple
Le cœur du débat repose sur une distinction subtile mais vitale. Acheter un jeton en espérant qu’il monte ne suffit pas à créer un contrat d’investissement.
La spéculation ne crée pas un contrat d’investissement
Teresa Goody Guillen attaque l’idée reçue selon laquelle tout achat spéculatif relève de la loi sur les valeurs mobilières. Elle soutient que détenir un « intérêt économique passif » ne déclenche pas automatiquement la régulation boursière. Acheter un actif numérique dans l’espoir d’une hausse de prix est de la spéculation, pas nécessairement un investissement réglementé.
Un alignement total entre Ripple et Guillen
L’ancienne avocate cite directement les arguments de Ripple. Elle rejoint l’entreprise sur un point précis : les cadres actuels confondent à tort spéculation et droits d’investissement. Ripple avait déjà soulevé ce point crucial dans sa soumission du 9 janvier, critiquant les brouillons de loi actuels. Cet alignement entre une firme crypto et une ex-régulatrice isole la position intransigeante de la SEC actuelle.
Je suis d’accord avec l’affirmation de Ripple selon laquelle « les cadres suggérant qu’un simple ‘intérêt économique passif’ pourrait à lui seul déclencher l’application des lois sur les valeurs mobilières confondent à tort la spéculation avec les droits d’investissement ». J’apporte par ailleurs une précision : la citation de mon article qui suit cette proposition ne doit pas être interprétée comme un exemple d’un cadre procédant à une telle confusion. En réalité, lorsque je discute des facteurs liés à l’abstraction économique, mon article précise expressément : « Ces facteurs doivent être examinés selon une échelle graduée dans laquelle aucun facteur isolé n’est déterminant. »
Ripple vers une nouvelle catégorie : les Digital Value Instruments
Guillen ne se contente pas de critiquer. Elle propose une solution législative concrète pour sortir de l’impasse.
Une troisième voie entre titres et commodités
Elle a publié une ébauche de discussion pour un « Digital Markets Restructure Act of 2026 ». Ce texte propose une troisième voie. Il classerait certaines cryptomonnaies comme des « Instruments de Valeur Numérique » (Digital Value Instruments). Cette catégorie s’appliquerait aux actifs qui ne rentrent ni dans la case « titre financier » (security), ni dans la case « marchandise » (commodity).
Les cinq critères proposés pour classifier les cryptos
Pour être un « Instrument de Valeur Numérique », un actif devrait présenter au moins trois caractéristiques sur cinq :
- Libre transférabilité.
- Intérêt économique passif pour les détenteurs.
- Droits contractuels limités.
- Dépendance systémique au sponsor du protocole.
- Incapacité à contrôler ou remplacer les systèmes opérationnels.
Cette approche nuancée permettrait de réguler le marché sans étouffer l’innovation par des lois centenaires inadaptées.
Washington paralysé mais en pleine ébullition réglementaire
Cette proposition arrive à un moment charnière. Washington est en ébullition, mais la météo ralentit les processus législatifs.
Réunion SEC‑CFTC décalée à jeudi
La publication de ces documents précède une rencontre majeure. La SEC et la CFTC doivent se réunir ce jeudi pour discuter de leur coordination. Initialement prévu mardi, l’événement a été décalé de deux jours. Il inclura une discussion informelle (« fireside chat ») entre Paul Atkins, président de la SEC, et Mike Selig, président de la CFTC.
Le Sénat retardé par une tempête hivernale
Parallèlement, le Comité de l’agriculture du Sénat a dû reporter son travail sur la loi de structure du marché crypto. Une violente tempête hivernale frappe les États-Unis, paralysant temporairement l’agenda législatif. Ce délai offre paradoxalement plus de temps aux législateurs pour examiner les arguments de Ripple et de Guillen.
Ripple critique l’usage du terme “décentralisation”
L’intervention de Guillen remet en lumière les critiques fondamentales de Ripple sur les projets de loi en cours.
Un concept trop flou pour devenir une métrique légale
Dans sa lettre du 9 janvier, Ripple alertait sur un danger précis. L’entreprise estime que les législateurs ne devraient pas utiliser le terme « décentralisation » comme une métrique légale gouvernante. Ce concept est trop flou et technique pour servir de base juridique solide.
La nécessité d’un cadre clair et objectif
Ripple et Guillen partagent le même objectif : la clarté. Le CLARITY Act doit fournir des règles précises, pas de nouvelles zones grises. En proposant des critères objectifs comme ceux des « Instruments de Valeur Numérique », ils poussent le Congrès vers plus de pragmatisme.
Synthèse : un tournant doctrinal pour la régulation crypto
Ce mardi 27 janvier 2026 renforce la position juridique de Ripple.
- L’Alliée : Teresa Goody Guillen, ex-SEC, soutient l’entreprise.
- Le Principe : L’intérêt passif ne crée pas un titre financier.
- La Solution : Création possible des « Digital Value Instruments ».
- L’Agenda : Réunion critique des régulateurs ce jeudi.
La pression monte sur les législateurs pour abandonner les vieilles définitions au profit d’un cadre adapté à la réalité numérique.
FAQ : Comprendre le débat Ripple vs SEC sur la régulation
C’est une ancienne avocate de la SEC (le gendarme de la bourse américaine). Son avis compte car elle connaît le fonctionnement interne du régulateur et apporte une crédibilité technique au débat.
Ripple pense que le projet se focalise trop sur la « décentralisation », un terme difficile à définir légalement. L’entreprise craint aussi que le simple fait d’acheter une crypto pour spéculer soit considéré à tort comme un investissement réglementé.
C’est une nouvelle catégorie proposée par Guillen. Elle servirait à classer les cryptos qui ne sont ni des actions d’entreprise, ni des matières premières comme l’or. Cela permettrait d’avoir des règles spécifiques et adaptées.
Les deux plus gros régulateurs US (SEC et CFTC) vont discuter ensemble. Leurs présidents, Paul Atkins et Mike Selig, pourraient définir comment ils se partageront le contrôle du marché crypto à l’avenir.
Disclaimer (avis de non-responsabilité) : Ce contenu analyse des propositions législatives et des opinions juridiques. Il ne constitue pas un conseil juridique ou financier. Les lois et régulations mentionnées sont en cours de discussion et peuvent évoluer.
