Le XRP consolide son statut juridique ce mercredi 28 janvier 2026. La Cour d’appel du neuvième circuit des États-Unis vient de rendre une décision favorable à Ripple Labs dans une affaire de longue date. Les juges ont rejeté l’appel de l’investisseur principal, Bradley Sostack, concernant des réclamations sur des transactions datant de 2018. Cette décision confirme que les plaintes sont prescrites, offrant une bouffée d’oxygène réglementaire. En validant la légalité des distributions initiales, la justice américaine cimente la confiance des investisseurs. Analyse d’un jugement technique aux conséquences majeures pour le marché.
La prescription de 3 ans confirme la victoire juridique du XRP
Le cœur de cette victoire de Ripple repose sur une question de calendrier strict. Le tribunal a utilisé le statute of repose (délai de prescription absolue) pour protéger Ripple.
Le rejet définitif des plaintes de Bradley Sostack
Bradley Sostack, qui a acheté du XRP en janvier 2018, menait une action collective alléguant la vente de titres non enregistrés. Cependant, la Cour a statué que ses réclamations fédérales étaient prescrites (time-barred). La loi impose une limite de trois ans pour déposer plainte après la première offre publique d’un titre.
Une finalité juridique essentielle pour Ripple
Les juges expliquent que ce délai agit comme une coupure absolue. Il vise à fournir une certitude juridique et à empêcher la résurrection de plaintes basées sur l’évolution ultérieure du marché. En clair, on ne peut pas attaquer une entreprise indéfiniment pour des faits anciens.
Le débat sur l’origine du XRP tranché par la Cour
L’argument central de l’accusation tentait de redéfinir la date de début de l’offre du XRP. Le tribunal a tranché net.
Le lancement de 2013 officiellement reconnu
Les juges ont examiné les preuves montrant que le XRP Ledger était public dès 2012 et que Ripple vendait déjà des millions de jetons en 2013. Le tribunal a donc fixé le point de départ du délai de prescription à cette époque. Comme la plainte originale date de 2018, elle arrive bien trop tard (5 ans après).
L’escrow de 2017 ne constitue pas une nouvelle offre
Sostack tentait de prouver que le programme d’entiercement (escrow) lancé par Ripple en 2017 constituait une nouvelle offre de titres, ce qui aurait relancé le chronomètre. La Cour a rejeté cet argument. Elle affirme qu’aucun fait matériel ne prouve que l’activité de 2017 était une offre distincte.
Impact immédiat : le marché XRP retrouve de la confiance
Cette décision dépasse le simple cadre de cette action collective. Elle envoie un signal fort aux investisseurs institutionnels et particuliers sur Ripple.
Une sécurité juridique renforcée pour les distributions initiales
En refusant d’appliquer des théories économiques larges pour contourner la prescription, le tribunal protège la prévisibilité du droit. Cela valide implicitement la structure des premières distributions de XRP. Le marché perçoit cela comme une réduction significative du risque légal qui pesait sur l’actif.
Un risque légal considérablement réduit pour l’avenir
Cette victoire s’ajoute aux précédents succès de Ripple face à la SEC. Elle limite considérablement la portée des futures attaques fédérales concernant les ventes passées. Avec cet obstacle levé, le XRP peut se concentrer sur ses fondamentaux et son adoption plutôt que sur sa défense au tribunal.
XRP gagne en maturité réglementaire et renforce sa thèse haussière
Ce mercredi 28 janvier 2026 marque une étape de résilience pour Ripple.
- La Décision : Rejet de l’appel de Sostack par le 9ème Circuit.
- La Raison : Prescription de 3 ans (Statute of Repose).
- Le Constat : L’offre publique du XRP a débuté en 2013.
- La Conséquence : Les ventes de 2017 ne relancent pas le délai légal.
La justice confirme qu’il est trop tard pour contester les origines du XRP. Le jeton gagne en maturité réglementaire, renforçant la thèse haussière des investisseurs.
FAQ : Tout savoir sur la victoire judiciaire de Ripple (Janvier 2026)
La Cour a appliqué le « statut de repos » (statute of repose). Cette loi limite à 3 ans le délai pour contester une offre de titres. Ripple vendant du XRP depuis 2013, la plainte déposée en 2018 a été jugée tardive et donc prescrite.
Les plaignants soutenaient que le programme d’entiercement (escrow) lancé par Ripple en 2017 représentait une « nouvelle offre » de titres. Ils espéraient ainsi relancer le délai de prescription de 3 ans. La Cour a rejeté cette théorie, qualifiant l’action de continuité.
Oui, la plainte visait Ripple Labs, sa filiale XRP II LLC et son PDG Brad Garlinghouse. Le rejet de l’appel protège l’ensemble des défendeurs contre ces réclamations fédérales spécifiques datant de 2018.
En validant la prescription des ventes initiales, la justice lève une incertitude majeure (« Legal Overhang »). Cela rassure les investisseurs institutionnels qui craignaient des amendes rétroactives pour les activités passées de Ripple, favorisant un climat propice à l’investissement.
Ce contenu analyse des décisions de justice américaines et leur impact potentiel sur les marchés financiers. Il ne constitue pas un conseil juridique ou en investissement. Les crypto-actifs comportent des risques de volatilité.
