La bourse américaine Coinbase Global Inc. est à nouveau dans le collimateur de la SEC pour avoir opéré en tant que bourse nationale de valeurs mobilières et courtier non enregistré depuis 2019. La plateforme a été inculpée dans un tribunal fédéral de New York pour avoir cité ses produits Coinbase Prime et Coinbase Wallets pour attirer les investisseurs.
Selon le président de la SEC, Gary Gensler, cela « prive les investisseurs de protections essentielles, y compris de règles qui empêchent la fraude et la manipulation« . De plus, le service de staking de Coinbase a été décrit comme un contrat d’investissement et des titres non enregistrés, ce qui est similaire à l’infraction et aux accusations portées contre Kraken plus tôt dans l’année. La SEC demande donc que la société soit restreinte de manière permanente et qu’il lui soit enjoint de ne plus agir de la sorte à l’avenir.
Coinbase et la SEC : un historique d’opposition
Depuis un certain temps, Coinbase et la SEC sont en désaccord concernant la réglementation de l’industrie naissante. Il y a environ deux mois, la SEC a adressé un avis Wells à la bourse américaine, affirmant avoir identifié des violations potentielles de la législation américaine sur les valeurs mobilières. À cette époque, Coinbase a précisé qu’aucun de ses actifs listés n’était une valeur mobilière. Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a déclaré : « Si nécessaire, nous accueillerons favorablement un processus juridique pour fournir la clarté que nous avons préconisée et pour démontrer que la Commission n’a tout simplement pas été juste ou raisonnable en ce qui concerne son engagement sur les actifs numériques. En attendant, nous continuons à travailler comme si de rien n’était. »
La nouvelle action en justice contre Coinbase intervient quelques heures seulement après que la SEC a poursuivi Binance pour violation des mêmes règles américaines en matière de valeurs mobilières. Binance a été accusé d’avoir mal géré les fonds de ses clients et d’avoir trompé les investisseurs et les régulateurs, en plus d’avoir bafoué les règles relatives à la connaissance du client. Toutefois, le procès a déjà fait des dégâts sur le marché des cryptomonnaies, entraînant la chute de plusieurs actifs numériques. Les actions de Coinbase ont chuté de 13 % après le dépôt de la nouvelle action en justice.
