« Moving towards regulation and supervision of decentralised finance » est le nom d’un nouveau document présenté par la Commission européenne, qui vise à ouvrir la voie à une réglementation du secteur d’ici 2023.
« Ce rapport propose un cadre pour évaluer le rôle positif que des politiques publiques appropriées peuvent jouer dans le développement de l’écosystème de la DeFi et sa contribution à l’économie« , note le document.
Selon le texte, l’écosystème DeFi sera soutenu par les institutions publiques européennes, une fois que les solutions qui favorisent la croissance économique et la stabilité financière de DeFi seront mises en œuvre.
À cette fin, ils ont établi quatre approches politiques pour mettre en œuvre ces actions publiques. L’une de ces actions prévoit la création d’un observatoire public chargé d’émettre des avis sur la base des données publiques de la blockchain (ce qu’ils appellent la « supervision intégrée »).
L’idée est que la Commission européenne puisse collecter automatiquement des données et des informations à partir de protocoles décentralisés. Cela permettrait également de tester les capacités technologiques des blockchains à fournir des données de suivi en temps réel.
Les trois autres actions à suivre pour la régulation de ces plateformes seraient les suivantes :
- Réglementer les entités juridiques impliquées dans la DeFi.
- Introduire un cadre volontaire pour la surveillance
- Construire une approche de la supervision/régulation des oracles.
De même, le groupe de spécialistes européens propose d’établir une sorte de complémentarité entre DeFi et la finance traditionnelle dans son ensemble.
À cette fin, ils analysent quelles sont les sources de risque et d’inefficacité de ces plateformes qui pourraient ne pas être entièrement traitées par des solutions privées, ouvrant ainsi des possibilités de soutien public garanti.
Cette nouvelle proposition a été publiée après que la direction de la stabilité financière de la Communauté européenne a présenté un plan général pour superviser le DeFi d’Ethereum au début du mois.
Ainsi, l’Europe prend l’avantage sur les autres pays en matière de réglementation visant le secteur des crypto-monnaies et des DeFi. Rappelons que, récemment, une commission du Parlement européen a voté en faveur du texte du règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA).
La réglementation formelle du marché du bitcoin en Europe devrait débuter en 2024.
