Les autorités financières russes ont commencé à travailler sur un mécanisme visant à faciliter l’utilisation des crypto-monnaies pour les règlements avec d’autres nations dans un contexte de sanctions. La banque centrale et le ministère des finances du pays se sont déjà mis d’accord sur un projet de loi réglementant les paiements transfrontaliers en crypto-monnaies.
Les régulateurs en Russie s’orientent vers la légalisation de l’utilisation des crypto-monnaies dans le commerce extérieur.
Les autorités russes ont l’intention de réglementer l’émission, la circulation et les diverses opérations avec des actifs numériques, y compris les paiements cryptographiques internationaux, d’ici la fin de 2022. Le ministère des Finances, la Banque centrale de Russie et l’agence de surveillance Rosfin se sont attelés à la tâche, a déclaré l’organisme de surveillance financière au quotidien Izvestia.
« Les activités des organisations qui effectueront des opérations d’échange avec la monnaie numérique, son transfert et son stockage, et les fournisseurs de services d’actifs virtuels devraient être soumis à une réglementation, y compris l’enregistrement ou l’octroi de licences à ces personnes et leur supervision« , a expliqué Rosfinmonitoring, ajoutant que leurs responsabilités devraient également inclure la lutte contre le blanchiment d’argent.
La version actuelle du projet de loi « sur la monnaie numérique« , présenté par le ministère des finances au début de l’année et révisé avec la contribution d’autres autorités, prévoit la mise en place d’une infrastructure nationale pour le commerce des crypto-actifs. Désormais, les régulateurs russes ont porté leur attention sur le mécanisme de règlement des paiements en crypto-monnaies dans le cadre du commerce extérieur.
Le ministère des Finances et la banque centrale s’accordent sur une loi autorisant les règlements transfrontaliers en crypto-monnaies.
Cette semaine, le vice-ministre des finances Alexey Moiseev a dévoilé que son ministère et la Banque de Russie ont conclu un accord de principe sur une nouvelle législation autorisant les paiements internationaux en crypto-monnaies.
Plus tôt en septembre, les deux institutions ont conclu que la Russie « ne peut pas se passer des paiements transfrontaliers en crypto-monnaies » face aux sanctions croissantes. Cité par l’agence de presse RIA Novosti et le quotidien économique Kommersant, le responsable gouvernemental a déclaré :
Maintenant, nous avons un projet de loi déjà convenu avec la banque centrale. Il décrit de manière générale comment acquérir des crypto-monnaies, ce que l’on peut en faire, et comment elles peuvent ou non être utilisées, en premier lieu dans les règlements transfrontaliers.
Dans le même temps, selon un rapport de RBC Crypto, Alexey Moiseev a admis que la question de « l’entrée et de la sortie vers le fiat » reste à résoudre. Ensuite, les experts devront déterminer l’infrastructure minimale que la Russie doit créer afin de pouvoir mettre en œuvre de tels paiements en crypto-monnaies.
Le ministère des finances et l’autorité monétaire se sont également mis d’accord sur un projet de loi concernant le crypto mining qui définira légalement cette activité. Le vice-ministre a noté que la question de savoir si les mineurs doivent créditer les pièces numériques frappées sur des portefeuilles dans la Fédération de Russie ou à l’étranger a jusqu’à présent été tranchée en faveur de la deuxième option.
