Le Parlement européen a voté en faveur d'un système de taxation plus coordonné et plus équitable pour les crypto-monnaies, et de l'utilisation de la technologie blockchain pour faciliter une approche plus robuste visant à atténuer les cas d'évasion fiscale.
Plus de 80 % des membres du Parlement européen votent en faveur de la résolution
La résolution, rédigée par l'eurodéputée Lídia Pereira, a reçu un accueil favorable de la part de l'Assemblée, puisque plus de 80 % des membres du Parlement européen (MPE) ont voté en sa faveur. Sur les 705 députés européens, seuls 7 ont voté contre la résolution, 47 étant absents, et 566 ont voté en sa faveur.
Le Parlement européen a révélé cette évolution par un communiqué de presse mardi. La résolution apporte une réponse définitive au domaine de la fiscalité lorsqu'elle concerne l'industrie des crypto-monnaies dans les États de l'UE. Elle note que les crypto-monnaies devraient être soumises à un système d'imposition équitable et transparent.
En outre, la résolution prend en considération les petits investisseurs et les petites transactions. Selon le communiqué de presse, cette catégorie d'opérateurs devrait bénéficier d'une imposition légèrement moins sévère.
Afin d'assurer la mise en œuvre de cette partie de la résolution, la Commission européenne a reçu une charge. La Commission doit évaluer la nature des taxations sur les crypto-monnaies dans les pays de l'UE. En outre, elle évaluera les mesures employées par chaque État membre pour assurer l'atténuation de l'évasion fiscale.
La résolution s'appuiera sur la blockchain pour lutter contre l'évasion fiscale.
En outre, la résolution cherche également à établir une idée généralement acceptée de ce que sont les crypto-actifs. En outre, elle cherche à définir quels actifs sont universellement acceptés pour être imposables. Cela permettra de pallier l'ambiguïté des définitions entre les États de l'UE.
En plus d'appeler à un système fiscal plus efficace pour les crypto-monnaies, la résolution cherche également à tirer parti de la blockchain dans la lutte contre l'évasion fiscale. Le communiqué de presse du Parlement européen reconnaît l'efficacité potentielle de la blockchain pour contrôler l'évasion fiscale.
Les caractéristiques uniques de la blockchain pourraient offrir une nouvelle façon d'automatiser la collecte des impôts, de limiter la corruption et de mieux identifier la propriété des actifs tangibles et intangibles permettant de mieux taxer les contribuables mobiles, affirme la résolution.
L'évasion fiscale reste une menace que plusieurs pays tentent de combattre. Dans le secteur des crypto-monnaies, plus particulièrement, elle a prospéré, en raison de la jeunesse de l'industrie. Le mois dernier, le ministère américain de la justice a ordonné à l'IRS de poursuivre certains fraudeurs de crypto-monnaies.
