Dans le procès de Ripple, les parties ont présenté les motions de jugement sommaire, y compris les oppositions et les réponses. Les motions visant à exclure les témoignages d'experts ont également été présentées dans leur intégralité.
Selon James K. Filani l existe des litiges en matière de scellement en rapport avec les motions de jugement sommaire ; on ne sait pas encore si les litiges seront résolus avant ou au moment des motions. Cela pourrait impliquer qu'elle n'a pas d'incidence directe sur les décisions en cours.
#XRPCommunity #SECGov v. #Ripple #XRP Scheduling Update as of December 21, 2022. pic.twitter.com/xnBqxUzSFq
— James K. Filan 🇺🇸🇮🇪 (@FilanLaw) December 21, 2022
Le juge Torres a statué sur les différends concernant la mise sous scellés des motions de jugement sommaire, des rapports d'experts et des transcriptions de dépositions le 19 décembre. Ripple a remporté une victoire mineure.
Calendrier et attentes pour 2023
Comme les motions de jugement sommaire ont maintenant été entièrement briefées, les motions de scellement seront déposées en janvier 2023.
Au début du mois de janvier, toute motion des non parties visant à sceller tout matériel de jugement sommaire conformément à la décision rendue le 19 décembre doit être déposée avant le 4 janvier 2023.
Le 9 janvier 2023, les parties doivent déposer les oppositions aux motions omnibus visant à sceller celles qui ont été déposées plus tôt. Le 13 janvier, les parties doivent déposer les motions Daubert et les pièces jointes sur le registre public avec des rédactions conformes à la décision de scellement de la cour.
Le 18 janvier 2023, toutes les parties et les non-parties doivent déposer les oppositions, le cas échéant, aux motions de scellement des non-parties.
James K. Filan prédit que le juge de district Torres statuera sur les motions d'expertise et les motions de jugement sommaire simultanément et dans « une seule grande décision écrite ». Il pense que cela pourrait se produire le 31 mars 2023 ou avant.
Selon le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, bien qu'il puisse être difficile de prédire exactement quand la résolution pourrait intervenir, il s'attend à ce que le procès se termine dans la première moitié de 2023.
