Le 5 octobre, la CFTC a ouvert une consultation. Elle porte sur deux cadres applicables aux cryptomonnaies négociées avec marge, financement ou effet de levier aux États-Unis. L’initiative pourrait offrir une voie fédérale à certaines plateformes qui souhaitent servir les particuliers, sans autoriser immédiatement ces opérations.
L’Advanced Notice of Proposed Rulemaking (ANPRM) ne crée ni licence disponible ni règle définitive. Pour les plateformes américaines proposant des cryptomonnaies, la nuance importe. La CFTC engage un processus ciblé fondé sur des compétences déjà prévues par le Commodity Exchange Act.
Points clés sur la CFTC et la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis :
- La CFTC consulte sur les futurs cadres Regulation CTX et Regulation CAM.
- Le projet vise le spot financé par marge ou crédit, pas l’achat classique de Bitcoin ou d’Ether.
- Aucun changement opérationnel ne s’applique encore aux clients particuliers américains.
CFTC : CTX et CAM entrent en consultation le 5 octobre
Il s’agit d’une étape procédurale au périmètre précis. La consultation explore une voie réglementaire pour certaines opérations de détail sur les cryptomonnaies financées par crédit. Elle ne crée pas de licence générale pour toutes les plateformes spot.
L’ANPRM ouvre une phase de commentaires, pas une autorisation
L’ANPRM lancé par la CFTC sollicite des observations sur les règles qui pourraient encadrer ces opérations sur les cryptomonnaies. L’agence doit d’abord examiner les commentaires. Elle pourrait ensuite rédiger un projet réglementaire et publier probablement un Notice of Proposed Rulemaking avant toute règle finale.
Cette consultation n’autorise aucune plateforme à commercialiser librement des produits sur les cryptomonnaies avec effet de levier auprès des particuliers américains. Le 5 octobre marque le début d’un chantier. Les obligations précises, les modalités d’enregistrement et la date d’application restent inconnues.
Regulation CTX cible les achats de cryptomonnaies financés
La Regulation CTX, pour Crypto Asset Transactions, viserait les transactions directes sur les cryptomonnaies. Elle s’appliquerait lorsque le client recourt à une marge, un financement ou un effet de levier. Le recours au crédit constitue donc le critère central. La simple acquisition de Bitcoin, d’Ether ou d’un autre token sur le marché spot ne suffit pas.
Ces opérations peuvent économiquement ressembler à un achat au comptant de cryptomonnaies, puisque le client traite directement le crypto-actif. Leur structure financière les distingue toutefois du spot classique. La section 2(c)(2)(D) du Commodity Exchange Act attribue déjà à la CFTC des pouvoirs sur cette catégorie d’opérations.
Un statut Crypto Asset Market rattaché aux marchés déjà supervisés
La Regulation CAM, pour Crypto Asset Markets, concernerait les plateformes crypto qui proposent ces transactions CTX. Un statut de Crypto Asset Market serait juridiquement rattaché aux Designated Contract Markets, déjà supervisés par la CFTC.
Une entreprise proposant uniquement cette activité pourrait demander une désignation CAM. Elle ne fonctionnerait alors pas exactement comme un marché traditionnel de produits dérivés. Le mécanisme ne crée pas une catégorie juridique indépendante. Il adapte une structure existante à certaines cryptomonnaies échangées avec financement.
Le spot sans crédit et les dérivés restent hors du même régime
Même adoptés, CTX et CAM ne mettraient pas fin à la fragmentation de la régulation crypto États-Unis. Cette zone intermédiaire sépare les achats au comptant sans financement des produits dérivés régis par leurs propres règles.
Un achat classique de Bitcoin ou d’Ethereum ne ferait pas d’un exchange un CAM
Un exchange limité aux achats et ventes de cryptomonnaies avec les fonds propres du client ne deviendrait pas d’office un CAM. Selon Michael S. Selig, président de la CFTC, l’agence ne peut pas imposer à toutes les plateformes spot un enregistrement fédéral.
Une extension de cette portée exigerait une intervention du Congrès. Coinbase, Kraken et les autres exchanges crypto américains n’auraient pas à intégrer ce régime pour leurs seuls achats classiques. Ils relèveraient surtout des dispositifs existants, notamment des licences délivrées par les États.
Le margin trading crypto pourrait trouver une voie fédérale ciblée
Ce futur statut pourrait attirer les plateformes qui veulent proposer légalement du margin trading crypto aux particuliers. Cette voie ne serait pas universelle. Elle ciblerait le spot financé relevant des compétences actuelles de la CFTC.
La réforme aurait donc une portée immédiate limitée, tout en pouvant modifier l’offre disponible aux États-Unis. Aujourd’hui, une part du trading crypto mondial à effet de levier passe par des plateformes offshore. Le projet créerait aux États-Unis une option réglementée, sans réformer d’emblée tout le marché spot.
Futures, options, swaps et certains perpetuals garderaient leurs règles
Le régime CAM n’autoriserait pas tous les produits crypto. Les futures, options, swaps et certains perpetuals resteraient dans le cadre classique des dérivés. Cette règle s’appliquerait aussi aux entreprises exerçant une activité CAM.
La séparation évite de présenter le projet comme une dérégulation du levier. Elle circonscrit le dispositif aux transactions CTX, situées entre le spot classique et les dérivés traditionnels. Les actifs éligibles et les plafonds de levier restent à définir. Il en va de même des exigences de capital et des frais clients.
FTX, réserves clients et vote du CLARITY Act fixent les limites du projet
Les protections envisagées comptent autant que l’accès éventuel au levier. L’agence évoque des principes de surveillance et de garde. Une règle définitive ne fixe toutefois pas encore les critères techniques pour en mesurer l’efficacité.
Les plateformes CAM pourraient devoir prouver leurs réserves et analyser les tokens
Les CAM devraient respecter des principes proches de ceux des Designated Contract Markets. Ils couvrent la surveillance du marché, l’intégrité financière et la protection des fonds clients. Ils incluent aussi la gestion des conflits d’intérêts et la résilience des systèmes. Avant une cotation, les plateformes pourraient étudier la distribution initiale d’un token et sa concentration entre wallets. Elles examineraient aussi les calendriers de vesting, les lock-ups et les émissions programmatiques.
La proof of reserves crypto figure parmi les pistes étudiées. Les plateformes qui conservent collectivement les fonds de leurs clients pourraient devoir démontrer l’existence des réserves correspondantes. La fréquence des vérifications, l’audit externe, les passifs pris en compte et la méthode technique restent à définir. Cette piste ne constitue donc pas une garantie complète.
L’effondrement de FTX invoqué pour défendre la ségrégation des actifs clients
Michael S. Selig cite directement l’effondrement de FTX pour défendre une surveillance préventive et une ségrégation effective des actifs des clients. La proposition confie aux Futures Commission Merchants réglementés la gestion des comptes, des contrôles de risque et de la ségrégation.
Ces intermédiaires relèvent aussi du Bank Secrecy Act. Ces intermédiaires devraient respecter des obligations fédérales de connaissance du client, de lutte contre le blanchiment et de déclaration des activités suspectes. Affirmer que la Regulation CAM aurait empêché l’affaire FTX reste toutefois excessif. La consultation n’en apporte aucune démonstration rétrospective.
Le vote du CLARITY Act laisse au Congrès le dernier arbitrage
L’initiative intervient après le revers procédural du CLARITY Act crypto au Sénat. Le 15 septembre, la motion visant à faire avancer le texte a obtenu 49 voix contre 50. Elle nécessitait 60 voix. Le projet n’est pas définitivement rejeté, mais il n’a pas franchi cette étape.
Sur ce point, la CFTC utilise ses pouvoirs existants pour faire avancer la régulation crypto aux États-Unis. Les particuliers ne bénéficient d’aucun changement immédiat. Pour les plateformes, l’enjeu dépendra du futur texte et des exigences retenues. Il dépendra aussi de la capacité du Congrès à établir un cadre plus large pour le spot.
FAQ : CFTC et la régulation US des cryptomonnaies
La CFTC a ouvert le 5 octobre une consultation sur deux cadres destinés aux transactions en cryptomonnaies avec marge, financement ou effet de levier aux États-Unis. Pour les exchanges crypto américains, la nuance est essentielle : la CFTC engage un processus ciblé, appuyé sur des compétences déjà prévues par le Commodity Exchange Act..
La CFTC a ouvert le 5 octobre une consultation sur deux cadres destinés aux transactions en cryptomonnaies avec marge, financement ou effet de levier aux États-Unis. La Regulation CAM, pour Crypto Asset Markets, concernerait les plateformes qui proposent ces transactions CTX. La régulation crypto États-Unis resterait fragmentée même si CTX et CAM étaient adoptés.
L’ANPRM lancé par la CFTC sollicite des observations sur les règles qui pourraient encadrer ces opérations. Selig, président de la CFTC, l’agence ne peut pas imposer à toutes les plateformes spot un enregistrement fédéral.. La voie envisagée ne serait pas universelle : elle viserait les services de spot financé relevant des compétences actuelles de la CFTC..
Disclaimer : Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Les cryptomonnaies sont des actifs volatils. Faites vos propres recherches avant toute décision.
