C’est une grande nouvelle pour les consommateurs : le 1er juin 2023, les conditions de résiliation des abonnements souscrits auprès d’entreprises devront être simplifiées. Ce décret qui intègre la loi sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (article L. 215-1-1), votée le 16 août 2022, vise à protéger le pouvoir d’achat des Français et concerne plusieurs types de services, notamment les fournisseurs Internet, d’électricité ou de gaz, les opérateurs téléphoniques, les assureurs, les salles de sport ou encore les sites de rencontre.
Les nouvelles obligations applicables dès le 1er Juin 2023
Dès le 1er Juin 2023, les entreprises visées par le texte devront se conformer aux nouvelles dispositions suivantes :
- permettre à leurs clients d’accéder à un bouton résiliation en trois clics ou moins
- confirmer la démarche de résiliation au consommateur
- notifier à ce dernier la date de fin du contrat et les effets de la résiliation
Afin de mettre en œuvre ces nouvelles obligations, certaines entreprises ont d’ores et déjà procédé à des modifications internes importantes et déployé des outils pour faciliter la résiliation. Par exemple, beaucoup de plateformes de vidéos à la demande proposent désormais un service permettant à l’utilisateur de simplement cliquer sur un bouton « Désabonnement », situé dans son espace personnel. Il est également possible de résilier son abonnement en quelques secondes par téléphone.
Pourquoi de telles mesures ?
Avant que cette disposition ne soit votée le 16 août 2022, il était très difficile pour les consommateurs de résilier un contrat. Les boutons « Désabonnement » étaient souvent bien cachés et des courriers recommandés accompagnés d’accusés de réception étaient parfois nécessaires. Cependant, même si de nombreux progrès ont été faits pour simplifier le processus de résiliation, certains abonnements restent compliqués à annuler. On pense notamment aux contrats d’assurance longue durée qui peuvent être très difficiles à résilier car ils sont assortis de frais importants. En outre, les entreprises tentent parfois de dissuader les utilisateurs de résilier leur abonnement en leur offrant des remises ou des avantages supplémentaires.
Quel impact attendu ?
Si ces nouvelles mesures sont efficaces, on attend que cela profite à l’ensemble des consommateurs. En effet, grâce à la simplification des démarches, les consommateurs auront tendance à moins hésiter à résilier leurs abonnements s’ils ne sont pas satisfaits des services proposés. Par conséquent, les entreprises devraient être incitées à améliorer leurs produits et leurs services afin de fidéliser leurs clients. Il est aussi possible qu’elles innovent pour trouver des moyens de maintenir leurs abonnés, notamment en leur proposant des alternatives plus attrayantes à leurs services existants. Ces efforts pourraient aider les entreprises à obtenir des revenus plus réguliers et à réduire leurs coûts liés aux nouveaux acquisitions de clientèle. Enfin, ces nouvelles mesures auront également pour conséquence une meilleure prise de conscience des droits des consommateurs. Les utilisateurs seront encouragés à prendre le temps de comparer les services sur le marché et à s’engager uniquement sur ceux qui leur conviennent le mieux.
Il est donc fort probable que, face à la hausse de la concurrence et à la perspective d’une plus grande liberté pour les consommateurs, les entreprises chercheront à se démarquer en mettant en avant des produits et services plus attractifs. Les nouvelles mesures adoptées le 16 août 2022 visent à protéger le pouvoir d’achat des consommateurs en France en leur permettant une plus grande liberté de choix et de résilier plus facilement leurs abonnements. Elles entreront en vigueur le 1er Juin 2023. Si elles sont appliquées correctement, ce texte peut avoir un impact positif sur les consommateurs, qui auront alors plus de liberté dans leurs choix, ainsi qu’auprès des entreprises qui pourront alors améliorer leurs produits et services et gagner en compétitivité.
