Le 17 septembre 2026, la CFTC a publié la Staff Letter 26-25. Elle étend à certains logiciels une protection dont Phantom bénéficiait auparavant. Des wallets et applications de l’écosystème crypto peuvent désormais faciliter l’accès à des dérivés réglementés. Dans certains cas, ils n’ont pas à s’enregistrer comme introducing brokers.
La portée est réelle, mais étroitement balisée. Le texte ne fait pas d’un wallet crypto comme un courtier. Il ne crée pas non plus de circuit parallèle pour le trading crypto aux États-Unis.
Points clés sur CFTC et les wallets crypto :
- Un logiciel passif peut relier un utilisateur à des dérivés réglementés sans être automatiquement qualifié de courtier.
- Sous certaines conditions, la lettre autorise aussi des revenus liés aux transactions.
- Le seuil réglementaire décisif tient au contrôle de l’ordre, des fonds et de l’exécution.
La CFTC élargit le précédent Phantom
La Staff Letter 26-25 répond à une question centrale pour les interfaces financières, notamment dans la crypto. À quel moment un simple logiciel devient-il un intermédiaire soumis à enregistrement ? La réponse de l’agence dépend moins de l’apparence de l’application que de son rôle réel dans la transaction.
Une protection ouverte aux logiciels passifs
En mars 2026, Phantom a demandé à la CFTC si son wallet crypto self-custodial pouvait intégrer des produits dérivés. L’entreprise a alors obtenu une position de non-action. Cette position ne bénéficiait juridiquement qu’à cette entreprise.
La nouvelle lettre rend le principe accessible à une catégorie de Passive Software Providers du secteur crypto. Elle couvre les wallets, interfaces de trading et autres logiciels qui présentent des contrats. Ces outils transmettent les instructions des utilisateurs vers des acteurs autorisés.
Ce changement compte pour le marché crypto. La frontière entre application, agrégateur et courtier y reste souvent difficile à tracer. Il concerne aussi des logiciels sans lien avec la cryptomonnaie : la CFTC le précise explicitement.
Le logiciel peut monétiser son interface
La lettre apporte une clarification notable sur la rémunération, y compris pour certains services liés aux crypto-actifs. Un fournisseur peut percevoir une part des revenus versés par un acteur régulé. Des frais associés aux transactions peuvent aussi être facturés au client.
À elles seules, ces commissions n’imposent pas le statut d’introducing broker dans le périmètre de la lettre. Cette nuance vaut aussi pour les montages crypto. Le modèle économique doit toutefois respecter l’ensemble des restrictions imposées par l’agence.
Pour les éditeurs de wallet crypto, l’intérêt est évident. Ils peuvent envisager une interface plus intégrée sans porter eux-mêmes les fonctions les plus sensibles d’un intermédiaire financier.
Crypto : dix garde-fous fixés par la CFTC
Le texte ne juge pas une application sur sa seule présentation commerciale. Le texte examine aussi le détenteur des fonds. L’auteur de la recommandation fait également l’objet d’une vérification. Le pouvoir de décider du trajet d’un ordre ou de son exécution entre aussi en ligne de compte.
La maîtrise de la transaction reste le critère
Le fournisseur peut afficher des données ou présenter des perpetuals et des event contracts. L’envoi d’un ordre peut également être permis. Le fournisseur peut également mettre en avant des contrats ou ses relations commerciales avec des plateformes crypto réglementées.
En revanche, il ne peut ni contrôler ou conserver les fonds du client, ni produire directement des signaux d’achat ou de vente. Il ne dispose d’aucun pouvoir discrétionnaire sur le routage ou l’exécution d’un ordre.
Pour la CFTC, cette séparation est essentielle : l’utilisateur doit garder la décision. L’application fait office de front-end technique, pas de mandataire de la relation financière.
Des obligations proches de celles d’un intermédiaire
La protection repose sur dix conditions. Les utilisateurs doivent connaître les liens commerciaux entre le logiciel et les intermédiaires accessibles. Ils doivent aussi connaître les commissions et conflits d’intérêts éventuels.
Le fournisseur doit aussi afficher des avertissements sur les risques si l’intermédiaire concerné ne les fournit pas déjà. Il doit conserver des registres et signaler certains événements, dont une insolvabilité. Il doit aussi respecter des règles de communication comparables à celles des introducing brokers.
Une règle réduit le risque de captivité. Le client doit pouvoir accéder directement à l’intermédiaire, sans passer par le logiciel. Dans ses ressources sur les cryptomonnaies, la CFTC rappelle le cadre précis qui régit ces activités.
Les ordres restent chez les acteurs agréés
La lettre assouplit l’accès aux marchés de la crypto par les interfaces, sans modifier les règles de négociation. Les flux, la garde de la garantie et l’exécution restent dans des structures déjà surveillées par le régulateur américain.
Pas de marché parallèle pour les dérivés
L’utilisateur doit négocier sur un Designated Contract Market. Il peut le faire directement ou via un Futures Commission Merchant ou un introducing broker enregistré. Les fonds déposés en garantie des positions doivent aussi rester auprès d’infrastructures autorisées.
Cette condition limite la portée immédiate pour la DeFi. Une interface décentralisée peut améliorer l’expérience de trading. Elle ne peut pas détourner les opérations vers un protocole autonome hors des rails de la CFTC. Cette protection ne peut alors être revendiquée.
La mesure peut néanmoins encourager des partenariats entre applications crypto et marchés régulés. Si les opérateurs acceptent les coûts de conformité, les perpetual futures ou contrats événementiels pourraient gagner en visibilité. Certaines interfaces américaines pourraient les proposer.
Le CLARITY Act reste une incertitude politique
L’annonce survient deux jours après le revers procédural du CLARITY Act au Sénat. Le vote a réuni 49 voix contre 50, sous le seuil requis pour poursuivre l’examen du texte.
Ce blocage ne met pas fin au débat législatif. Il montre surtout que les agences peuvent préciser les règles existantes. Cela vaut lorsque le Congrès ne dégage pas de majorité qualifiée.
Pour les entreprises cotées exposées au secteur, l’incertitude demeure. Après ce vote, les actions crypto de Coinbase et Circle ont accusé une baisse marquée. Wall Street lie toujours la visibilité réglementaire aux perspectives de revenus.
La CFTC devra préciser la frontière
La Staff Letter 26-25 établit un cadre pratique. Une interface peut faciliter et monétiser l’accès à des marchés dérivés sans contrôler la décision, les fonds ou l’exécution.
Sa limite est tout aussi importante. Il ne s’agit pas d’une règle générale issue d’une procédure formelle. La division compétente ne recommandera pas d’action coercitive contre les fournisseurs respectant ses conditions.
Le prochain signal prendra une forme juridique et opérationnelle. Une règle, une guidance plus large ou un dossier d’application précis pourrait redessiner cette frontière. D’ici là, l’analyse de chaque intégration portera sur ses fonctions concrètes plutôt que sur son seul habillage technologique.
FAQ : CFTC, adoption crypto institutionnelle et Staff Letter 26-25
Elle élargit à plusieurs fournisseurs le traitement auparavant accordé à Phantom. Publiée le 17 septembre 2026, elle arrive après l’échec procédural du CLARITY Act au Sénat. Elle montre que la CFTC peut préciser l’application des règles existantes même sans nouvelle loi fédérale sur la crypto.
Le wallet doit rester une interface passive. Il ne peut pas détenir les fonds du client, fournir directement des signaux d’achat ou de vente, choisir avec discrétion le routage d’un ordre ni décider de son exécution. L’utilisateur doit conserver le contrôle effectif de la transaction.
La protection reste conditionnelle et révocable par une règle ou une guidance plus précise. Les ordres doivent passer par un Designated Contract Market ou des intermédiaires enregistrés, et les fonds de garantie rester dans l’infrastructure autorisée. La lettre ne permet donc pas de créer un circuit de négociation autonome.
Disclaimer : Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Les cryptomonnaies sont des actifs volatils. Faites vos propres recherches avant toute décision.
