Vladimir Poutine a signé un projet de loi rendant les crypto-paiements illégaux, réaffirmant que le rouble est la seule unité monétaire acceptée en Russie

Le Kremlin ne veut pas que des “substituts monétaires” soient utilisés à la place du rouble. Le président russe Vladimir Poutine a signé un projet de loi rendant les crypto-paiements illégaux, réaffirmant que le rouble est la seule unité monétaire acceptée dans la Fédération de Russie.

Interdiction des crypto-paiements nationaux

Selon le site législatif russe, une loi fédérale empêchant l’utilisation d’actifs financiers numériques comme moyen de paiement a été promulguée hier par le président russe Vladimir Poutine.

En vertu de la nouvelle loi, les actifs numériques et les droits numériques ne sont plus acceptés comme “substituts monétaires” et ne peuvent donc pas être acceptés comme paiements pour des biens et services. D’autres unités monétaires sont également interdites, réaffirmant la place du rouble comme seule monnaie officiellement acceptée au sein de la Fédération de Russie.

Le respect de la réglementation sera assuré en tenant les opérateurs de change et les entreprises responsables de toute violation. Selon la loi russe, ces opérateurs sont considérés comme des “sujets du système de paiement national” et doivent se conformer à des règlements qui, entre autres, limitent les types de transactions qu’ils sont autorisés à effectuer et interdisent la fourniture de produits à effet de levier et de rendement à leurs clients.

Les actifs financiers peuvent désormais être acquis directement par l’État russe sans l’implication ou le consentement de la bourse. Les titres adossés à des actifs numériques peuvent également être légalement résiliés sans préavis aux détenteurs d’actifs.

La Russie a adopté une position ambiguë à l’égard des crypto-monnaies. En mai, la banque centrale russe a indiqué qu’elle était ouverte à l’idée d’utiliser les crypto-monnaies pour les règlements internationaux, mais pas nécessairement au niveau national. D’autre part, le ministre russe de l’Industrie et du Commerce a déclaré que les paiements en crypto-monnaies seraient rendus légaux “tôt ou tard, dans un format ou un autre.”

Les Russes à l’étranger ne bénéficieront pas nécessairement d’un meilleur accès aux crypto-monnaies, car les sanctions ont interdit à certaines bourses de crypto-monnaies de fournir des services aux citoyens russes dans l’Union européenne.

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