Le CLARITY Act reste bloqué au Sénat américain. Le 15 septembre 2026, une motion de procédure a recueilli 49 voix favorables contre 50 oppositions. Le texte devait en obtenir 60 pour avancer. L’avenir de la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis demeure donc incertain.
Le projet ambitionne de clarifier les compétences de la SEC et de la CFTC. Mais les stablecoins, la protection des investisseurs et les conflits d’intérêts divisent encore les élus. Parallèlement, la SEC prépare ses propres règles.
À retenir sur le Clarity Act et la régulation des cryptomonnaies aux Etats-Unis:
- La Chambre a adopté le CLARITY Act en juillet 2025, mais le Sénat a bloqué son examen en septembre 2026.
- Les promoteurs annoncent 126 modifications du projet, sans réunir les 60 voix nécessaires à cette étape.
- La SEC propose séparément Regulation Crypto Assets, qui ne constitue pas encore une réglementation adoptée.
CLARITY Act : pourquoi le Sénat bloque la réforme crypto
La Chambre des représentants avait adopté le CLARITY Act le 17 juillet 2025, par 294 voix contre 134. Cette première étape marquait une avancée pour la réglementation crypto américaine.
49 voix contre 50 : un échec de procédure, pas un rejet définitif
Les sénateurs ont voté le 15 septembre 2026 sur une motion de clôture du débat préalable. Résultat : 49 votes favorables, 50 contre et une absence. Le seuil requis était de 60 voix.
Ce scrutin n’était pas un vote final sur la loi crypto. Il empêchait seulement, à ce stade, de poursuivre la procédure parlementaire. Quatre républicains ont voté contre, aux côtés des démocrates et des indépendants.
Le sénateur Thom Tillis a engagé une démarche permettant un éventuel réexamen. Toutefois, aucun nouveau vote décisif n’est confirmé au 15 novembre. Le CLARITY Act demeure donc un projet, non une règle applicable.
Pourquoi 126 changements n’ont pas débloqué les négociations
La veille du scrutin, Cynthia Lummis, John Boozman et Tim Scott ont présenté un texte révisé. Selon leur communiqué, les négociations avaient produit 126 changements substantiels, demandés par des élus démocrates.
Les nouvelles dispositions concernaient notamment les conflits d’intérêts, les stablecoins et les développeurs blockchain. Ces ajustements devaient faciliter un compromis politique.
Mais les désaccords ont persisté. Les partisans évoquent des règles plus lisibles pour les plateformes et les entreprises du Web3. Les opposants estiment que plusieurs garanties restent insuffisantes, notamment pour les consommateurs et l’éthique publique.
Surtout, les modifications annoncées ne créent aucune nouvelle obligation tant que le Congrès n’a pas adopté la réforme.
Cryptomonnaies : que changerait réellement le CLARITY Act ?
Le CLARITY Act cherche à définir qui supervise les différentes activités liées aux crypto-actifs. La CFTC recevrait un rôle central sur les marchés au comptant de certaines matières premières numériques.
SEC et CFTC : une répartition des compétences plus précise
Les plateformes d’échange, courtiers et négociants concernés devraient respecter des exigences d’enregistrement. Le projet prévoit également des règles sur la surveillance des marchés, les conflits d’intérêts et les actifs des clients.
La SEC conserverait des compétences sur certaines offres impliquant des contrats d’investissement. Lever des fonds par émission de tokens ne relèverait donc pas forcément des règles applicables aux échanges ultérieurs.
Cette distinction pourrait réduire les incertitudes juridiques pour les émetteurs et les plateformes crypto. Elle n’offrirait cependant aucune immunité contre la fraude ni contre les obligations de protection des investisseurs.
Ancillary assets : un statut conditionnel pour certains tokens
La version sénatoriale introduit la notion d’« ancillary assets ». Elle vise certains tokens dont la valeur dépend encore des efforts d’un émetteur ou d’un responsable de réseau.
Leur distribution pourrait bénéficier d’un régime adapté, avec des obligations d’information sur le projet et son fonctionnement.
Une certification serait envisageable lorsque les efforts de gestion ne détermineraient plus principalement la valeur du token. La SEC disposerait d’un pouvoir d’opposition, selon les conditions prévues.
Autrement dit, revendiquer une blockchain décentralisée ne suffirait pas à obtenir automatiquement un statut favorable. Les critères techniques et juridiques resteraient déterminants pour chaque situation.
CLARITY Act : stablecoins, SEC et avenir de la régulation crypto
Les stablecoins concentrent un désaccord majeur. Plusieurs banques redoutent que les rémunérations proposées aux détenteurs détournent une partie des dépôts traditionnels.
Le GENIUS Act encadre déjà les émetteurs de stablecoins, mais les récompenses versées par des tiers font encore débat. Le texte révisé prévoit des limites et des mécanismes de protection des banques de proximité.
Le CLARITY Act chercherait aussi à distinguer les fournisseurs de logiciels sans contrôle des transactions des intermédiaires financiers actifs. Certaines protections dépendraient donc du rôle réellement exercé dans la finance décentralisée.
En parallèle, la SEC avance sur un autre chantier. Le 18 août 2026, elle a proposé Regulation Crypto Assets. Ce dispositif envisage deux exemptions conditionnelles pour certaines émissions liées à des crypto-actifs. La première porterait sur un maximum de 5 millions de dollars sur quatre ans. La seconde permettrait jusqu’à 75 millions de dollars sur douze mois. Des obligations d’information et les règles contre la fraude continueraient de s’appliquer.
La consultation a pris fin le 20 octobre. Au 15 novembre, la proposition demeure en cours d’élaboration, sans adoption définitive confirmée. Contrairement au CLARITY Act, elle relève du pouvoir réglementaire de la SEC, pas d’une nouvelle loi du Congrès. Pour les acteurs du marché crypto, l’enjeu dépasse donc une simple date de vote. Il concerne la qualification des tokens, l’enregistrement des plateformes et la sécurité juridique des émissions. Les conséquences dépendraient des dispositions finalement adoptées.
Un nouveau vote au Sénat pourrait relancer le CLARITY Act. Toutefois, aucune échéance ne garantit aujourd’hui l’adoption d’un cadre législatif commun. Le CLARITY Act reste bloqué à une étape procédurale, malgré 126 modifications annoncées. La SEC poursuit une voie parallèle, sans remplacer la réforme législative attendue.
FAQ : CLARITY Act et réglementation des cryptomonnaies
Sources :
Chambre des représentants, vote du 17 juillet 2025 ; Sénat américain, vote officiel n° 234 du 15 septembre 2026 ; Cynthia Lummis, version révisée et 126 modifications ; Congressional Research Service, synthèse du projet sénatorial ; SEC, proposition Regulation Crypto Assets du 18 août 2026.
Article informatif, sans conseil juridique ou financier. Les dispositions proposées ne deviennent applicables qu’après l’entrée en vigueur des textes correspondants.
Non. Le 15 septembre 2026, le Sénat a rejeté une motion de procédure par 49 voix contre 50. Le seuil était de 60 voix. Ce vote n’était pas un rejet définitif du contenu de la loi. Aucun nouveau scrutin décisif n’est confirmé au 15 novembre.
La CFTC superviserait davantage les marchés au comptant de certaines matières premières numériques. La SEC conserverait des compétences sur certaines émissions liées aux contrats d’investissement. Des obligations d’enregistrement et de protection des clients concerneraient les intermédiaires. Ces mesures restent proposées, pas applicables.
Non. La SEC l’a proposée le 18 août 2026. Elle prévoit deux exemptions : 5 millions sur quatre ans et 75 millions sur douze mois. Sa consultation s’est achevée le 20 octobre. Aucune adoption définitive n’est confirmée au 15 novembre.
Article informatif du média Actu Crypto, sans conseil juridique ou financier. Les dispositions proposées ne deviennent applicables qu’après l’entrée en vigueur des textes correspondants.
